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A compter du 19 juin 2014, les activités de la Société d’expansion du Cap-Breton ont été transférées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le contenu sur ce site Web a été archivé à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents.
 
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 Sommaire du Plan d’entreprise de la Société d’expansion du Cap-Breton de 2008-2009 à 2012-2013

5.6 Défense des intérêts

Voici le principal objectif de la défense des intérêts :

Défendre les intérêts, les priorités et les sujets de préoccupation du Cap-Breton.

5.6.1 Sous-activités de programme

La défense des intérêts a lieu à différents niveaux, notamment dans le cadre de mesures bien précises visant à promouvoir les intérêts du Cap-Breton ainsi que les activités autres que le soutien aux projets; elle est prise en charge par des employés qui se consacrent à renforcer les groupes des collectivités et des entreprises.

En tant qu’activité de programme, la défense des intérêts contribue à toutes les activités exécutées par la SECB et se compose de quatre éléments :

• fournir des conseils sur des questions qui peuvent influer sur les débouchés de développement économique de l’Île du Cap-Breton en participant à des réunions, à des groupes de travail et à des comités;
• veiller à ce que les autres ministères et organismes gouvernementaux soient informés des intérêts, des priorités et des préoccupations de l’Île du
Cap-Breton grâce aux partenariats et au réseautage;
• garantir la réciprocité du processus d’échange de l’information et transmettre sa compréhension et ses connaissances des politiques, des perspectives et des priorités sur l’Île et en dehors;
• travailler en collaboration avec les autres ministères gouvernementaux en Nouvelle Écosse continentale et à Ottawa.

Le programme de la défense des intérêts est axé sur quatre domaines prioritaires pour la Société au cours de l’exercice 2008-2009 : 

• la stratégie de la porte d’entrée de l’Atlantique;
• les mesures axées sur l’environnement et la pérennité de l’énergie;
• la sensibilisation à l’entrepreneurship;
• la formation du Conseil d’administration des entreprises et des organisations aux principes de la gouvernance.

5.7 Gestion des biens

Voici le principal objectif de la gestion des biens :

Gérer les biens immobiliers de la Société, acquérir de nouvelles  propriétés et en disposer aux fins de développement économique.

5.7.1 Sous-activités de programme

La gestion des biens constitue désormais une activité à part entière de la Société. Au cours de l’exercice 2003-2004, la SECB a réactivé sa filiale DARR (Cap-Breton) Limitée en tant que société de développement et de portefeuille immobilier. DARR a été établie en 1968 comme filiale en propriété exclusive du prédécesseur de la Société, DEVCO. Elle a été transférée à la SECB lors de son établissement en 1988 et, à ce titre, elle en constitue dorénavant une filiale en propriété exclusive. 

En plus de gérer les actifs immobiliers de la Société, DARR se charge aussi d’acquérir et de disposer des propriétés qui peuvent servir à stimuler les avantages pour le développement économique du Cap-Breton. En 2002-2003, la SECB a signé un protocole d'entente avec DEVCO afin de transférer des propriétés à potentiel de développement économique de cette dernière à la SECB.

Dans le cadre de la gestion de ses biens, la SECB participe également aux évaluations environnementales de site pour ses projets de développement économique. La Société a investi dans la formation de son personnel pour l’exécution des évaluations environnementales et afin de veiller à ce que les conséquences sur l’environnement de tous ses projets soient évaluées.

Les excédents provenant des baux immobiliers et des ventes de terrains sont directement injectés dans les projets de développement économique, dans les limites des zones entrant dans le mandat de la Société. En outre, dans le cadre du processus de transfert ou de disposition des terres, la SECB met ses terrains à la disposition des entreprises et des organisations dans le but de favoriser les débouchés en matière de développement économique. Ces deux activités permettent de contribuer au mandat de la Société à cet égard.

6.0 SUIVI ET ÉVALUATION DES PROGRAMMES

6.1 Suivi des projets

La Société assure un suivi régulier des projets dans le but d’évaluer de façon objective les progrès du client dans l’atteinte des résultats escomptés et à en faire état. La Société est ainsi en mesure d’évaluer l’ensemble des progrès réalisés afin de s’assurer qu’ils sont rentables pour le gouvernement du Canada. Le suivi des projets commerciaux (particuliers, propriétaires uniques, partenariats, coopératives et personnes morales) et non commerciaux (organismes ou associations sans but lucratif) implique également une évaluation du rendement opérationnel du client de manière continue. Une meilleure connaissance de l'évolution du projet permet à la Société de mettre en œuvre les moyens ou les modes d'intervention qu'elle juge nécessaires pour la réussite maximale de chaque projet.

6.2 Gestion du rendement

La SECB a élaboré un cadre de gestion du rendement, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, durant l’exercice 2000-2001.

Dans le cadre de ce processus de planification d’entreprise, la Société peut compter sur un lien clairement défini entre son mandat, sa mission et ses activités de programme. Ce lien a été réalisé par l’établissement d’objectifs pour chacune des activités, et par la précision des principaux résultats à atteindre tout au long de l’année. Grâce au cadre de gestion du rendement, des mécanismes (collecte de données) pour rendre compte des réalisations au regard des objectifs ont été établis et mis en œuvre. Le présent plan d’entreprise définit les rôles et les responsabilités ainsi que les ressources affectées à l’exécution des programmes.

La SECB a mis en place un cadre d’évaluation du rendement axé sur les résultats. L’établissement de plans et de priorités et de résultats escomptés pour les activités de programme de la Société dans le cadre du processus de planification est la première étape nécessaire à une évaluation axée sur les résultats. Les activités de suivi et d’évaluation du rendement ont pour but de :

• faire en sorte que la Société réalise les objectifs visés;
• fournir une rétroaction sur les objectifs et les résultats généraux aux fins de la planification de la gestion;
• fournir une base pour l’établissement des rapports destinés au public et à la reddition de comptes.


En 2007-2008, la SECB a émis une demande de propositions afin de réviser le cadre de gestion du rendement de la Société. Le travail devrait s’achever au début du printemps 2008.

6.2.1 Rapports

La SECB utilise deux méthodes pour rendre compte des résultats sur le plan du rendement :

• des rapports trimestriels au conseil d’administration, faisant état du cumul des progrès réalisés par l’organisme dans l’atteinte de ses objectifs de rendement.
• un rapport annuel du rendement de la Société au regard de ses objectifs. Le rapport annuel de la SECB a obtenu le Prix d’excellence 2005 des rapports annuels des sociétés d’État du Bureau du vérificateur général dans la catégorie des petites sociétés. La Société est arrivée deuxième à la remise du prix deux années consécutives avant de le remporter en 2005. Le rapport annuel est affiché sur le site Web de la Société qui se trouve à l’adresse
www.ecbc-secb.gc.ca/.

Le cadre de gestion du rendement établi pour la SECB exige que la Société rende compte des éléments suivants :

• réalisations par rapport aux résultats escomptés;
• où et comment les investissements sont effectués;
• activités et sous-activités de programme.

Rendre compte des réalisations au regard des résultats signifie simplement que les activités de gestion du rendement devraient permettre à la Société de vérifier qu’elle atteint ses objectifs.

L’un des autres objectifs établis par le cadre de gestion du rendement aux fins des rapports sur les résultats consiste à fournir une rétroaction sur les objectifs et les résultats de la Société pour les besoins de la planification de la gestion. L’examen des réalisations à la lumière des résultats escomptés est certainement l’un des aspects de ces activités, mais la Société doit également pouvoir comprendre où et comment ses investissements sont effectués. L’information quant à l’orientation du soutien offert grâce aux programmes fait l’objet d’un suivi et de rapports sur les plans suivants :

• nombre de projets financés et taille moyenne des projets;
• nombre d’emplois créés et valeur moyenne de l’aide accordée, par emploi créé;
• valeur des investissements attribuables à l’effet de levier du financement du programme;
• ratio de projets commerciaux et non commerciaux;
• ratio de contributions remboursables et non remboursables;
• nombre de projets axés sur l’exportation;
• nombre de démarrages;
• nombre d’entrepreneurs nouveaux;
• valeur du total des engagements par secteur industriel.

Dans ses rapports trimestriels, la SECB inclut également une section décrivant les activités non quantifiables qu’elle a entreprises en ce qui a trait à chacune des activités stratégiques.

Outre les rapports sur les programmes de la SECB, on fournit également de l’information sur tous les programmes de l’APECA dans des rapports trimestriels.


SOMMAIRE

1.0 MANDAT

1.1 Position au sein du gouvernement

2.0 PROFIL DE LA SOCIÉTÉ
2.1 Mission
2.2 Structure organisationnelle
2.3 Gestion des risques
2.4 Programme de coordination de l’image de marque 6
2.5 Comptes débiteurs
2.5.1 Comptes débiteurs de la SECB
2.5.2 Comptes débiteurs de l’APECA
2.6 Administration générale
2.6.1 Services généraux
2.6.2 Communications
2.6.3 Accès à l’information et protection des renseignements personnels
2.6.4 Vérification interne et Comité de vérification
2.6.5 Gestion des ressources humaines
2.6.5.1 Renouvellement de la fonction publique
2.6.6 Services de gestion et de technologie de l’information

3.0 RESPONSABILITÉ SOCIALE DE LA SECB
3.1 Développement durable
3.2 Loi sur les langues officielles
3.3 Droits de la personne

4.0 CADRE D’EXPLOITATION 9
4.1 Retombées économiques
4.2 Conséquences opérationnelles
4.3 Processus de planification 

5.0 ACTIVITÉS DE PROGRAMME
5.1 Prestation de services au nom du gouvernement du Canada
5.1.1 Sous-activités de programme
5.1.1.1 Agence de promotion économique du Canada atlantique
5.1.1.2 Société de développement du Cap-Breton
5.2 Aide aux entreprises
5.2.1 Sous-activités de programme
5.2.1.1 Accès aux capitaux
5.2.1.2 Mesure axée sur les ressources humaines
5.2.1.3 Mesure axée sur le commerce électronique
5.3 Aide aux collectivités
5.3.1 Sous-activités de programme
5.3.1.1 Renforcement des capacités des collectivités
5.3.1.2 Festivals et événements spéciaux
5.3.1.3 Organisation de congrès et de manifestations sportives
5.3.1.4 Développement économique des collectivités des Premières nations
5.4 Recrutement d’entreprises, commerce  et investissement
5.4.1 Sous-activités de programme
5.4.1.1 Mission commerciale inversée
5.4.1.2 Activités de promotion
5.5 Orientation et recherche
5.5.1 Sous-activités de programme
5.5.1.1 Recherche
5.5.1.2 Analyse économique
5.6 Défense des intérêts
5.6.1 Sous-activités de programme
5.7 Gestion des biens
5.7.1 Sous-activités de programme

6.0 SUIVI ET ÉVALUATIONS DES PROGRAMMES
6.1 Suivi des projets
6.2 Gestion du rendement
6.2.1 Rapports


SOMMAIRE

Le plan d’entreprise de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) pour la période de  2008-2009 à 2012-2013 est axé sur le développement d’un avenir économique durable pour l’Île grâce à des investissements dans le domaine de l’innovation, au développement et à l’expansion des entreprises, à l’expansion des exportations, à des mesures pour attirer l’investissement et à la mise en place d’une infrastructure pour les collectivités et les entreprises.

Au cours des cinq prochaines années, la SECB concentrera ses activités dans sept domaines :
• la prestation de services au nom du gouvernement du Canada;
• l’aide aux entreprises;
• l’aide aux collectivités;
• le recrutement d’entreprises et l’investissement;
• la défense des intérêts;
• l’orientation et la recherche;
• la gestion des biens.

La période couverte par la planification voit s’ajouter une nouvelle activité de la Société, la gestion des biens, étant donné le temps et le nombre de ressources qu’elle consacre à la gestion de ses biens immobiliers, ainsi qu’aux transferts de propriétés de la Société de développement du Cap-Breton (DEVCO) à la SECB. 

Dans le cadre du présent processus de planification stratégique, plusieurs secteurs prioritaires mis en relief demandent d’adopter une approche ciblée axée sur la défense des intérêts. Il s’agit notamment de la stratégie pour la Porte d’entrée de l’Atlantique, des mesures axées sur l’environnement et la viabilité énergétique, de l’entrepreneurship et du renforcement de la gouvernance du Conseil. 

Bien qu’elle contribue toujours à chacune des activités de programme de la Société, l’administration de la SECB ne constitue pas une activité de programme distincte dans le présent plan d’entreprise.

Conformément à la demande du Conseil du Trésor, la SECB subit actuellement une évaluation de son mandat qui devrait s’achever au début de l’été 2008 et dont le résultat figurera dans le plan d’entreprise de 2009-2010. En outre, la Société procède actuellement à l’examen de son cadre de gestion du rendement, dont les résultats seront mis en œuvre au cours de la prochaine période de planification. 

À la suite de la liquidation de la Corporation Fonds d’investissement du Cap-Breton (FICB), les éléments d’actif ou de passif devraient être transférés à la SECB au plus tard le 31 mars 2008. La Société entreprendra ensuite les démarches nécessaires pour liquider la Corporation.

1.0 MANDAT

La Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) est une société d’État établie conformément à la partie II de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique (aussi appelée Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton). La Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton accorde à la Société un vaste mandat législatif qui s’énonce en ces termes :

La Société a pour mission d’encourager et d’aider, de concert éventuellement avec le gouvernement du Canada ou de la Nouvelle-Écosse, leurs organismes ou toute autre personne publique ou privée, le financement et le développement de l’industrie à l’Île du Cap-Breton en vue de créer des emplois en dehors du secteur de l’industrie houillère et de diversifier l’économie de l’Île. 
Cette définition du Cap-Breton englobe aussi la région de Mulgrave.

1.1 Position au sein du gouvernement

En axant ses activités sur une petite région géographique, en exerçant un contrôle local et en adoptant un mandat souple, la SECB peut concevoir des projets précisément adaptés aux priorités et aux besoins locaux. Elle peut adopter une approche directe ou globale face à n’importe quel problème et regrouper tous les intervenants de l’économie locale afin de définir son orientation et d’obtenir leurs commentaires.

À titre de société d’État, la SECB est une entité distincte qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). En 2006, l'APECA est devenue l'organisme de portefeuille responsable de la SECB.

En plus de ses propres programmes, la SECB est chargée de l’exécution des programmes de l’APECA à l’Île du Cap-Breton. En 1995, la SECB et l’APECA ont signé un protocole d’entente (PE) selon lequel la SECB conçoit ses propres programmes et stratégies de développement économique de manière à compléter les programmes de l’APECA. Le protocole d'entente a été renégocié avec l'APECA pour une période additionnelle de cinq ans; il restera en vigueur jusqu'au 1er avril 2010. La SECB a une longue tradition de partenariat avec Service Canada, le ministère du Développement économique de la Nouvelle-Écosse, la Société de développement du Cap-Breton (DEVCO), le Partenariat des entreprises du Cap-Breton, la Commission pour le développement économique du comté de Cap-Breton (Cape Breton County Economic Development Authority), la Société de développement régional du détroit et des Hautes-Terres (Strait Highlands Regional Economic Development Agency), les sociétés de développement communautaire ainsi que des municipalités, des entreprises et des organismes à but non lucratif dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives de développement économique. Au cours des cinq prochaines années, la SECB continuera d’entretenir des relations de travail avec tous les ordres d’administration publique et avec tous les organismes.

2.0 PROFIL DE LA SOCIÉTÉ

2.1 Mission

L’énoncé de mission canalise les activités de la Société vers les principaux problèmes touchant l’économie de l’Île du Cap-Breton. Il se lit comme suit :

La Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) est le principal organisme fédéral axé sur le développement économique du
Cap-Breton. En association avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et d’autres intervenants locaux, elle utilisera ses vastes pouvoirs et sa souplesse pour appuyer, favoriser et coordonner les efforts visant à promouvoir un environnement favorable à la production de richesses, afin de créer des emplois durables à l’Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave.

2.2 Structure organisationnelle

Le Conseil d’administration de la SECB se compose de la présidente de l’APECA, du premier dirigeant de la SECB et de cinq administrateurs de l’extérieur nommés par la gouverneure en conseil. La présidente du Conseil est également la présidente de l’APECA.

La Société exerce ses activités à partir de son siège social de Sydney et elle possède un bureau satellite à Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse. À l’interne, la SECB comporte un certain nombre de services administratifs relevant du premier dirigeant. Il s’agit des services administratifs suivants : programmes commerciaux, développement, vérification interne, services généraux, communications et accès à l’information.

En 2003-2004, la Société a remis en activité sa filiale DARR (Cap-Breton) Limitée à titre de propriétaire et promoteur immobiliers. DARR dirige les actifs de la Société : le centre de ressources de Point Edward, le centre des entreprises de Port Hawkesbury, le centre Silicon Island Art & Innovation, la maison MacDonald et les installations de Northside. La SECB se charge elle-même de rendre compte des activités et des résultats de DARR.

Le FICB a été constitué en société, en août 2000, en tant que filiale en propriété exclusive de la SECB. Le FICB a été constitué afin d’administrer le fonds de rajustement économique établi par le gouvernement du Canada et la province de la Nouvelle-Écosse dans la foulée de la décision du gouvernement fédéral de suspendre l’exploitation charbonnière de DEVCO. Le FICB est une société de transition conçue pour entamer sa liquidation au plus tard le 31 mars 2008.

2.3 Gestion des risques

La SECB a procédé à une évaluation des risques au printemps 2005, récemment mise à jour et approuvée par le Conseil d’administration de la Société en novembre 2007. Cette initiative avait pour but d’établir les fondements d’un cadre de gestion des risques qui aiderait la direction de la SECB à mettre en application un processus permanent de gestion intégrée des risques. Pendant l’évaluation, la SECB a rédigé un profil des secteurs de risques actuels de la Société et a élaboré un cadre de gestion des risques afin de définir clairement les secteurs de risques de la Société et de les documenter en intégrant le tout aux processus stratégiques et opérationnels. Ce processus est venu s’ajouter au Cadre de gestion intégrée des risques (CGIR) établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor en 2001.

Le cadre des risques est constamment révisé afin de l’optimiser en tenant compte de l’évolution du contexte opérationnel de la SECB, et il fera l’objet d’une présentation annuelle au Conseil d’administration de la Société aux fins d’examen et de recommandations.

2.4 Programme de coordination de l’image de marque (PCIM)

Conformément à la décision d’intensifier la présence et la visibilité du gouvernement fédéral, la SECB a intégré le mot-symbole Canada dans ses documents généraux et promotionnels. La Société veille également à ce que les contributions du gouvernement du Canada soient reconnues, le cas échéant, dans les accords de financement, la signalisation, les brochures, les documents promotionnels, les publicités, les communiqués et le site Web de la SECB.

2.5 Comptes débiteurs

2.5.1 Comptes débiteurs de la SECB

La Société offre des investissements sous forme de prêts, de subventions et de contributions à remboursement conditionnel afin de permettre à ses clients d’atteindre l’équilibre nécessaire à la croissance et à l’expansion de leur entreprise tout en optimisant le rendement du capital de la Société. Les prêts peuvent être à leur tour sous forme de prêts-subventions, de prêts productifs d’intérêt, de prêts non productifs d’intérêt, d’actions privilégiées et de contributions à remboursement conditionnel. Durant les trois premiers trimestres de 2007-2008, la Société a consenti 1,45 million de dollars en prêts aux clients, en plus des subventions et des contributions dans le cadre des différents programmes qu’elle administre.

2.5.2 Comptes débiteurs de l’APECA

Au cours des quatre dernières années, la SECB a enregistré un taux moyen de défaut de 1,6 % dans le cadre du programme de développement des entreprises de l’APECA, soit l’un des plus bas dans la région.

2.6 Administration générale

La principale fonction de l’administration générale est d’assurer une utilisation efficiente et efficace des ressources et la mise en place de systèmes et de services administratifs afin d’améliorer le processus décisionnel, la responsabilité de gestion et le contrôle opérationnel de la direction.

L’administration générale englobe un vaste éventail d’activités qui contribuent aux programmes et à la direction de la SECB, notamment :
• les services généraux;
• les communications;
• l’accès à l’information;
• la verification interne;
• la gestion des ressources humaines;
• les services de gestion de l’information et de la technologie.

2.6.1 Services généraux

La principale tâche des Services généraux consiste à fournir supervision et conseils financiers pour veiller à ce que la Société fasse le meilleur usage possible de ses actifs.

Le service des Finances est chargé d’établir et de maintenir les systèmes et procédures comptables de la Société. Il s’occupe de l’ensemble de la comptabilité, de l’établissement des rapports et des services de contrôle financier interne de la SECB. Il constitue également le principal interlocuteur du Bureau du vérificateur général du Canada.

2.6.2 Communications

Le service des Communications de la SECB est un fournisseur de services dans l’appareil administratif de la Société. Il a pour fonction de soutenir et de poursuivre les objectifs de la Société qui sont de créer des emplois et de diversifier l’économie.

Le service s’est fixé trois objectifs :
• mieux faire comprendre au public le rôle et les activités de la Société, ainsi que des répercussions de son travail;
• communiquer efficacement, à l’intérieur comme à l’extérieur de la Société, les progrès réalisés au chapitre des efforts visant à « élargir l’assise économique » de l’Île du Cap-Breton;
• collaborer avec les autres services de la Société afin de répondre (planifier et coordonner) à leurs besoins en matière de communications.

2.6.3 Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) et la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) s’appliquent à la SECB depuis septembre 2005. La Loi sur l’accès à l’information vise à compléter les lois canadiennes sur le droit d’accès à l’information géré par les institutions gouvernementales. Dans un souci de transparence et de responsabilité, les renseignements gouvernementaux doivent être accessibles au public et les exceptions nécessaires au droit d’accès à l’information doivent être limitées et bien définies.

La Loi sur la protection des renseignements personnels sert à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis, utilisés, divulgués et détenus par les institutions gouvernementales et permet aux particuliers d’accéder aux renseignements les concernant.

En réponse à l’assujettissement de la SECB à ces deux lois, la Société a formé son personnel relativement à leur application. Les fonctionnaires de la SECB ont été mis au fait de l’incidence de ces lois sur leur travail, ainsi que de leurs rôles et responsabilités respectifs dès lors qu’il s’agit de répondre aux demandes.

2.6.4 Vérification interne et Comité de vérification

Le Service de vérification interne de la SECB travaille en collaboration avec le Bureau du vérificateur général du Canada, qui est le vérificateur officiel pour la Société. Conformément à son engagement à l’égard de l’amélioration du fonctionnement interne de la Société, la SECB assure une vérification interne, dont les principaux objectifs sont les suivants :

• aider la direction à atteindre et à maintenir l’efficience et l’efficacité de ses activités en tenant dûment compte de l’économie;
• rendre compte du degré de conformité aux politiques, aux plans et aux procédures établis ainsi qu’aux lois et aux règlements en vigueur;
• revoir le contrôle de l’actif et des dépenses.

Le Comité de vérification du Conseil d’administration supervise le Service de vérification interne. Il se compose de quatre administrateurs indépendants, dont l’un fait fonction de président. Un plan opérationnel annuel, qui présente les grandes lignes des principales activités de vérification interne à réaliser au cours de chaque exercice, est présenté au Comité pour approbation. Ce dernier est informé régulièrement de l’état d’avancement du plan au cours de l’exercice.

2.6.5 Gestion des ressources humaines

Les mesures de développement des ressources humaines de la SECB traitent des besoins actuels et à long terme de l’organisme. Le Conseil d’administration révise régulièrement les politiques liées aux ressources humaines.

2.6.5.1 Renouvellement de la fonction publique

L’évolution démographique pose un défi aux sociétés à tous les niveaux, particulièrement en ce qui touche au marché du travail. La fonction publique du Canada, qui vieillit à un rythme plus rapide que la population canadienne, ressent de plein fouet les conséquences de ces tendances démographiques. Voilà pourquoi elle centre ses efforts sur le renouvellement de la fonction publique.   

La SECB constitue un employeur de choix au Cap-Breton et ses taux de roulement sont traditionnellement bas. Jusqu’à ce jour, attirer les employés compétents n’a jamais posé de problème à la Société. Dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, la SECB concentra ses efforts sur la formation du personnel.

2.6.6 Services de gestion et de technologie de l'information

En 2004-2005, la SECB a signé un protocole d’entente avec l’APECA pour la prestation de services de gestion et de technologie de l’information (SGTI). Aux termes de cette entente, l’APECA se charge de la gestion des services touchant l’infrastructure de GTI pour la SECB. Ce service coûte 72 500 $ par année. 

Ce partenariat en matière de prestation de services constitue une rationalisation des services entre les deux organismes et se traduit par des économies de coûts pour le gouvernement du Canada. Le protocole d’entente concorde avec l’objectif du gouvernement du Canada consistant à optimiser les investissements des contribuables.

3.0 RESPONSABILITÉ SOCIALE DE LA SECB

3.1 Développement durable

La SECB contribue à la transformation de l’économie du Cap-Breton afin de garantir l’existence de collectivités durables et dynamiques au profit des générations futures. À cette fin, la SECB est déterminée à faire la promotion de collectivités et d’entreprises durables au Cap-Breton et à donner l’exemple par la gestion écologique de ses activités. Le développement durable vise la réalisation des objectifs sociaux et économiques sans dommages à l’environnement dont dépendent les générations actuelles et futures. Le développement durable passe par la création, à l’Île du Cap-Breton, d’entreprises plus concurrentielles, plus efficaces sur le plan des ressources et plus durables.

La SECB s'assure que tous les projets soutenus sont soumis à une évaluation environnementale adéquate. Depuis juin 2006, la SECB est assujettie à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

La Société encouragera ses clients à se préoccuper des coûts énergétiques et de la durabilité dans le cadre de leurs projets d’immobilisations; les conditions stipulées dans les futurs accords d’aide entre la SECB et les requérants y veilleront.

La SECB continuera d’intégrer les principes du développement durable dans l’exécution de ses programmes et l’exercice de ses activités internes.

3.2 Loi sur les langues officielles (LLO)

La SECB s’efforce de respecter la Loi sur les langues officielles (LLO), et elle a établi et maintient d’étroites relations de travail avec les collectivités de langue minoritaire de l’Île du Cap-Breton. La Société emploie des agents bilingues qui offrent des services aux deux collectivités francophones de l’Île. 
 
En ce qui a trait à l’article 41 de la LLO, la Société participe également à l’élaboration des plans d’action de l’APECA qui sont mis en œuvre en collaboration avec les groupes communautaires locaux et les associations francophones de la province. Conformément aux récentes modifications apportées à la LLO, la SECB élabore actuellement des politiques de programme pour respecter les obligations prévues à l'article 41 qui consistent à soutenir la vitalité des minorités linguistiques et leur développement et à encourager la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l'anglais. La Société a nommé un champion de la LLO qui assure la liaison avec d'autres sociétés d'État.

3.3 Droits de la personne

En tant qu’êtres humains, les employés et les clients de la SECB sont en droit d’être respectés et de travailler dans un environnement libre de toute forme d’intimidation, d’hostilité ou de comportement offensant. La SECB est déterminée à instaurer et à maintenir un environnement de travail et un contexte commercial exempts de harcèlement et de discrimination fondée sur des motifs illicites.

4.0 CADRE D’EXPLOITATION

4.1 Retombées économiques

Selon la Banque du Canada, la croissance de l’économie canadienne a été plus forte que prévue en 2007, et la forte poussée de la demande intérieure devrait se maintenir. La faiblesse de l’économie américaine combinée à l’appréciation du dollar canadien devrait exercer une influence considérable sur l’économie en 2008 et 2009, en particulier dans le secteur manufacturier.

Le Cap-Breton

La restructuration économique continue de faire son chemin au Cap-Breton, après la fermeture des deux principales industries de l'Île, les charbonnages et la sidérurgie, au tournant du millénaire. Les importants investissements réalisés dans ces industries pendant de nombreuses années ont évincé les autres secteurs présentant un potentiel de croissance, laissant l’Île relativement désavantagée par rapport aux autres régions. Le renforcement des capacités économiques prend du temps, l’investissement et la croissance étant un processus à long terme. Les efforts visant à développer et à diversifier le Cap-Breton ont produit des résultats. Des zones stratégiques de

développement se font jour et posent les fondations de la croissance et du développement à venir.

En 2007, PharmEng International Inc. a ouvert une installation pharmaceutique à la fine pointe de la technologie au Cap-Breton. L’entreprise emploiera 65 personnes pour commencer et devrait recruter plus de 150 employés en l’espace de trois ans.
L’industrie des téléservices a grandi et elle emploie plus de 3 000 personnes dans plusieurs collectivités d’un bout à l’autre de l’Île.

Les travaux d’assainissement des étangs bitumineux de Sydney sont actuellement en cours et se poursuivront pendant au moins neuf ans, au coût d’environ 400 millions de dollars. Cette opération devrait créer jusqu’à 150 emplois dans la construction, offrant des débouchés aux entreprises locales, nationales et internationales.

Une décision concernant le projet de la mine de charbon de Donkin, d’une valeur de 300 millions de dollars, doit être rendue l’année prochaine une fois les études de faisabilité effectuées. Xstrata PLC, une entreprise multinationale d’exploitation minière suisse, a été choisie pour relancer la mine de charbon de Donkin laissée à l’abandon. S’il est donné suite au projet, il faudra de deux à trois ans avant que la mine soit opérationnelle, et jusqu’à 300 personnes pourraient y travailler.

L’industrie du tourisme continue d’être l’un des principaux moteurs économiques de l’Île. Un projet de développement touristique d’une valeur de 300 millions de dollars (le Louisbourg Resort Golf and Spa) est en cours de réalisation.

Indicateurs économiques

En 2007, le Cap-Breton a vu décliner à la fois la population active et le nombre d’emplois. À plus long terme, le niveau de l’emploi au cours des trois dernières années est toujours beaucoup plus élevé qu’à la fin des années 1980. 

La baisse de la population active s’explique en partie par les départs à la retraite et l’exode constant des travailleurs vers d’autres marchés de l’emploi. Le vieillissement et le départ de la main-d’œuvre constituent des problèmes de taille pour le Cap-Breton. Le nombre d’employés âgés de 25 à 44 ans est passé de 54 % en 1987 à 39 % à l’heure actuelle. 

Les données les plus récentes sur l’Île révèlent une croissance continue du revenu d’emploi par travailleur, qui a augmenté d’environ 2,7 % en 2005.

4.2 Conséquences opérationnelles

Accréditation syndicale

Les employés de la SECB ont obtenu une accréditation auprès de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) en juillet 2007. Le processus de négociation collective devrait débuter à la mi-février 2008.

Corporation Fonds d’investissement du Cap-Breton (FICB)

La SECB est autorisée à liquider les affaires de sa filiale, le FICB, au plus tard le 31 mars 2008, et à procéder par la suite à sa dissolution aussi rapidement que possible.

Examen du mandat

Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a entrepris l’examen du mandat de la SECB, suivant la demande du Conseil du Trésor du Canada. Cet examen doit s’achever au cours de 2008-2009. Un comité directeur a été mis sur pied, où sont représentés Ressources naturelles Canada, la SECB, ainsi que les parties prenantes et la clientèle de la Société. Les organismes centraux fournissent également conseils et orientation.

4.3 Processus de planification

Afin de s’assurer de respecter les priorités du gouvernement du Canada, le processus de planification de la SECB tient compte des plans et priorités exposés par ce dernier dans des documents comme Avantage Canada et le discours du Trône, entre autres. Le processus de planification pour le plan d’entreprise de 2008-2009 comprenait les éléments suivants :
• une analyse de l’environnement réalisée par le Service des politiques de la SECB;
• un examen des rapports trimestriels sur le rendement de la SECB;
• deux séances de planification stratégique organisées avec le personnel de la SECB;
• une séance de planification stratégique menée à bien par la direction de la SECB;
• la consultation avec le Conseil d’administration de la SECB;
• une étude des recherches réalisées par la Société.

Les intervenants du gouvernement, des entreprises et des collectivités sont régulièrement consultés, étant donné que la SECB considère d’abord et avant tout leur point de vue dans ses décisions de planification. Des réunions ont été organisées tout au long de l’année avec les administrations de développement régional, diverses municipalités ainsi que les collectivités autochtones et francophones de l’Île pour s’assurer que leurs besoins sont reflétés dans les politiques de développement économique de la Société. 

5.0 ACTIVITÉS DE PROGRAMME

L’Architecture des activités de programme (AAP) est la structure des activités de programme sur laquelle les organismes du gouvernement fédéral effectuent des rapports de dépenses et de résultats destinés au Conseil du Trésor et au Parlement. L’AAP précise les résultats stratégiques de l’organisme, décrit les activités qui les appuient et la structure organisationnelle qui permet de les gérer .  L’AAP de chacun des ministères est constituée de deux grands éléments : des résultats stratégiques biens définis et appropriés, et un inventaire complet des programmes qui relie tous les programmes ministériels et les activités de programme de façon qu’ils s’intègrent à ces résultats stratégiques. Pour la SECB, l’AAP vise un seul résultat stratégique : un développement économique des collectivités qui contribue à la réalisation du mandat de la Société. 

Dans l’ensemble structurel de l’AAP, la SECB se concentrera durant les cinq prochaines années sur les sept secteurs d’activités suivants : la prestation de services au nom du gouvernement du Canada, l’aide aux entreprises, l’aide aux collectivités, le recrutement d’entreprises, le commerce et l’investissement, l’orientation et la recherche, la gestion des biens, ainsi que la défense des intérêts.

Il sera question, tour à tour, de chacune des activités et des sous-activités de programme, notamment de l’objectif clé, des plans et activités et des résultats escomptés.

Pour plus d’information sur les activités de la SECB, veuillez consulter le site Web de la Société au : www.ecbc-secb.gc.ca/.

5.1 Prestation de services au nom du gouvernement du Canada

Voici le principal objectif lié au rôle d’agent de prestation de services gouvernementaux :

Réaliser les programmes et services au nom du gouvernement du Canada, afin d’accroître les possibilités d’approche coordonnée du développement économique à l’Île du Cap-Breton et, plus précisément, de stimuler la croissance des revenus gagnés et les possibilités d’emploi dans la région.

5.1.1 Sous-activités de programme

Chacun des programmes qui devraient être exécutés ou appuyés par la SECB au cours des prochaines années est résumé ci-après.

5.1.1.1 
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

L’exécution des programmes de l’APECA à l’Île du Cap-Breton constitue une des tâches principales de l’ensemble des activités de la Société. Entre avril 2002 et septembre 2007, la SECB a versé 117 millions de dollars en programmes pour le compte de l’APECA et financé plus de 571 projets.  Les programmes et services exécutés par la SECB pour le compte de l’APECA sont les suivants : 

• Le Programme de développement des entreprises (PDE
• Le Programme de services-conseils (PSC)
• Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
• Le Programme Développement des collectivités
• Le Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique (PICA)
• Le volet Innovation
• Le volet Collectivités
• Le volet Population
• Le volet Climat

En sa qualité d’agent d’exécution des programmes de l’APECA à l’Île du Cap-Breton, la SECB soutient la structure des activités de programme de l’APECA. Un compte rendu plus détaillé des activités de l’APECA est présenté dans le Rapport sur les plans et priorités du Budget des dépenses de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, qui se trouve sur le site Web suivant : www.acoa-apeca.gc.ca/.

5.1.1.2 Société de développement du Cap-Breton (DEVCO)

Le lien entre la SECB et DEVCO remonte à 1967. De par sa législation, la SECB s’inscrit dans le prolongement de la Division du développement industriel (DDI), qui constituait auparavant la branche de développement économique de DEVCO. Lorsque la SECB a été constituée en société d’État en 1987, le mandat de la DDI lui a été transféré. 

La Société de développement du Cap-Breton, constituée en vertu d’une loi du Parlement en 1967, a fermé sa dernière mine de charbon à l’automne 2001. Le nouveau mandat de DEVCO consiste à mener les activités nécessaires à la liquidation de la Société. 

En plus du processus de transfert de propriété, les organismes collaboreront aux initiatives suivantes au cours des prochaines années. 

Centre d’excellence : Institute of Sustainability, Energy and the Environment (ISEE) (Institut de la durabilité, de l’énergie et de l’environnement)

Les exigences en matière d’assainissement de DEVCO et des étangs bitumineux ont motivé l’établissement d’un centre d’excellence à l’Université du Cap-Breton. La SECB et DEVCO conjuguent leurs efforts pour mettre sur pied l’Institute of Sustainability,

Modèle sur l’écart de prospérité

La SECB travaille en étroite collaboration avec DEVCO à l’élaboration d’un modèle sur l’écart de prospérité  pour le Cap-Breton. Il s’agit d’un modèle économique qui permet de mettre en comparaison une région en particulier avec les autres. Il peut servir d’outil de prévision économique pour créer des scénarios par simulation qui correspondent à l’économie de l’Île du Cap-Breton.

5.2 Aide aux entreprises

Voici le principal objectif de l’aide aux entreprises :

Développer l’économie en encourageant l’investissement du secteur privé dans des projets qui rehaussent la compétitivité des entreprises commerciales et accroissent les possibilités d’affaires afin de créer des emplois durables à long terme.

5.2.1 Sous-activités de programme

La SECB mène bon nombre de stratégies afin d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à l'Île du Cap-Breton. Ces stratégies complètent d'autres formes de programmes de développement économique pour la région. Elles ont trait à l'accès aux capitaux, au commerce électronique, à l'entrepreneurship et aux mesures de perfectionnement des compétences en affaires. On trouvera ci-dessous une brève description de chaque activité.

5.2.1.1 Accès aux capitaux

L’accès aux capitaux demeure un obstacle à la croissance des entreprises du Cap-Breton. Les entreprises ont de nombreux défis à relever en raison de la fragilité du contexte économique. La valeur marchande des actifs dictée par le contexte économique est plus faible que dans la plupart des régions de la Nouvelle-Écosse. En particulier, les investissements réalisés au Cap-Breton présentent un risque bien plus élevé pour les banques et les autres institutions financières, ce qui les pousse à limiter leur soutien en capital. 


La SECB reconnaît que l’accès aux capitaux est un enjeu important. Au cours des cinq prochaines années, la Société offrira aux entreprises commerciales un accès aux capitaux qui prendra la forme de capitaux propres ainsi que de prêts garantis ou non garantis. La Société fera appel à ses ressources pour stimuler l’obtention d’investissements supplémentaires. Dans la mesure du possible, la SECB travaille en partenariat avec d’autres organismes de financement pour tenter d’obtenir d’autres investissements. Grâce à ses partenariats de financement (p. ex. avec Service Canada, le ministère du Développement économique de la Nouvelle-Écosse, les Administrations de développement régional (ADR), le Partenariat rural canadien et les Corporations au bénéfice du développement communautaire), la SECB est en mesure d’accroître l’offre de capitaux/services aux entreprises des secteurs urbains et ruraux de l’Île. L’aide sera surtout axée sur les entreprises en démarrage, les agrandissements et les modernisations axés sur l’exportation.

Au cours de l’année prochaine, la Société se concentrera sur l’innovation à l’appui de la commercialisation et de la production à valeur ajoutée; la création et la croissance d’entreprises de recherche et développement fondées sur le savoir, en particulier celles dans le domaine des technologies de l’information et des technologies environnementales, de la fabrication, de l’aquaculture (poisson, mollusques et crustacés), des sciences de la vie, et des projets se rapportant à l’industrie pétrolière et gazière. La Société mettra aussi l’accent sur plusieurs initiatives en développement de produits dans le secteur du tourisme et au soutien à la modernisation des établissements d’hébergement, à l’exception de ceux qui ajoutent de nouvelles chambres. Au cours de l’année à venir, la SECB mettra sur pied une mesure axée sur l’énergie verte en vue d’offrir des primes aux entreprises qui adoptent des pratiques de développement durable. 

5.2.1.2 Mesure axée sur les ressources humaines

Le manque d’expérience en gestion contribue pour beaucoup à l’échec des petites entreprises à l'Île du Cap-Breton. Pour régler ce problème, la Société lancera une mesure visant à aider les entreprises à recruter du personnel de direction, notamment des directeurs financiers, des présidents-et-directeurs généraux, des gestionnaires des ressources humaines, des gestionnaires du marketing, ainsi que d’autres employés hautement spécialisés. Cette mesure cible les entreprises présentant un potentiel de croissance annuelle, et comporte deux éléments principaux :

• l’aide fournie aux entreprises pour attirer les employés possédant les compétences voulues;
• l’aide fournie aux entreprises pour la formation en cours d’emploi et le mentorat ou le recrutement de professionnels pour dispenser la formation.

5.2.1.3 Mesure axée sur le commerce électronique

L’une des principales recommandations de l’étude L'Économie du savoir : analyse situationnelle, commandée par le FICB a été qu'il faudrait établir une mesure afin d'aider les entrepreneurs ou les petites entreprises à faire du commerce électronique.

En très peu de temps, le commerce électronique a transformé la façon de faire des affaires dans tous les secteurs de l’économie. Les entreprises qui investissent dans le commerce électronique réduisent leurs coûts, augmentent leur efficacité, élargissent leur marché et se concentrent davantage sur le service. Plusieurs considèrent maintenant le commerce électronique comme partie intégrante de leur processus de planification des affaires.

La mesure axée sur le commerce électronique vise à permettre aux entreprises locales de diffuser de l’information sur le Web et même de disposer d’un site Web de commerce électronique entièrement fonctionnel. Les sites Web permettent aux entreprises d’exécuter des fonctions plus avancées de promotion et de commercialisation des produits, ce qui en définitive produit davantage de recettes et d’emplois pour l’industrie. Les sites Web établissent une solide infrastructure technologique, procurant ainsi aux entreprises de l’île du Cap-Breton un avantage en rendant les produits de l’Île plus concurrentiels sur le plan international. Bien que cette mesure soit proposée à plusieurs secteurs du Cap-Breton, elle s’adressera surtout au cours de l’année à venir à ceux du tourisme et de la fabrication. 

Au cours de 2006, la SECB a commandé une analyse de rentabilité sur la mesure axée sur le commerce électronique. L'étude a indiqué que chaque dollar dépensé en commerce électronique a généré 50,70 $ en ventes.

Au cours de l’année à venir, la Société continuera d’aider les entreprises de la région à développer leur présence sur Internet sous forme d’un site d’information ou de commerce électronique intégral.

Résultats escomptés – Aide aux entreprises

Objectifs annuels*
2008-2009

Objectifs quinquennaux
de 2008-2009 à
2012-2013

60 emplois équivalents temps plein (ETP)**       

400 emplois équivalents temps plein (ETP)**

5 millions de dollars en leviers financiers       

25 millions de dollars en leviers financiers

2 millions de dollars en nouvelles ventes à l’exportation  

10 millions de dollars en nouvelles ventes à l’exportation

Aide à 10 entreprises grâce à la mesure axée sur le commerce électronique

Aide à  50 entreprises grâce à la mesure axée sur le commerce électronique

*Entreprises appuyées par la SECB.
**Comprend les ETP créés par suite des activités de la SECB par le biais de l’Aide aux entreprises et de l’Aide aux collectivités. 

5.3 Aide aux collectivités

Voici le principal objectif de l’aide aux collectivités :

Aider les collectivités à planifier et à mettre en branle des projets de développement de la communauté qui ont un lien direct avec une activité économique autosuffisante à long terme.

5.3.1 Sous-activités de programme

Si la SECB soutient les collectivités, c’est qu’elle souhaite stimuler des activités économiques durables au sein des collectivités. La SECB continue d’assurer une présence dans bon nombre de collectivités de l’Île grâce à ses visites rurales et à son bureau satellite de Port Hawkesbury. 

5.3.1.1 Renforcement des capacités des collectivités

La Société travaille en étroite collaboration avec un certain nombre d’organismes communautaires de développement économique afin d’atteindre des objectifs de développement économique précis établis et dirigés par les collectivités. Le renforcement des capacités des collectivités a une incidence sur tous les aspects de la vie communautaire. Il met l’accent sur les points forts et sur les compétences actuels de chaque collectivité.

Les activités vont de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies globales de développement économique jusqu’au soutien des nouvelles entreprises commerciales, des activités de perfectionnement des compétences ainsi que des infrastructures locales nouvelles ou améliorées. La SECB travaillera collectivement avec les groupes locaux à définir des projets d’infrastructure locaux précis qui aident la collectivité à créer un environnement propice aux activités commerciales.

Ces activités vont contribuer à la durabilité des projets des collectivités et diminueront de ce fait leur dépendance à l’égard de l’aide du gouvernement fédéral.

5.3.1.2 Festivals et événements spéciaux

La Société reconnaît l’importance du rôle de l’industrie touristique dans l’économie de l’Île du Cap-Breton. Afin d’accroître les recettes touristiques au cours des périodes de pointe et des saisons intermédiaires, la Société soutient un certain nombre de mesures axées sur le secteur touristique. L’une d’elles vise les festivals et les événements spéciaux, conçue pour renforcer les capacités et fournir des produits touristiques de qualité qui auront un effet positif sur les secteurs du tourisme ainsi que des arts et de la culture de l’Île. La Société a mis sur pied le programme Festivals et événements spéciaux au cours de l’exercice 2002-2003. Depuis ce temps, la SECB a fourni environ 1,15 million de dollars de soutien financier à 382 festivals et événements spéciaux au Cap-Breton et dans la région de Mulgrave. La Société appliquera cette mesure à 80 festivals et événements spéciaux au cours de l’année à venir.

5.3.1.3 Organisation de congrès et de manifestations sportives

Les secteurs susceptibles d’enregistrer une croissance au cours de la « saison morte » sont celui du marché des voyages axés sur les réunions et les congrès ainsi que celui des manifestations sportives. Pour tirer un maximum de profits des débouchés qu’offrent ces secteurs, la Société continuera d’appuyer les manifestations sportives et les congrès qui pourraient produire d’importantes retombées économiques dans la région, tout particulièrement en basse saison. La préférence sera accordée aux activités qui attirent des participants en provenance de marchés nationaux et internationaux.

5.3.1.4 Développement économique des collectivités des Premières nations

Le Cap-Breton y compte la plus grande population d'Autochtones en Nouvelle-Écosse. La SECB travaille en partenariat avec plusieurs collectivités des Premières nations au Cap-Breton en vue de réaliser des mesures de développement économique. Par le biais de ses programmes, la Société effectue des investissements dans les entreprises et les collectivités autochtones. Tous les investissements sont orientés vers des secteurs prioritaires définis par les gens d'affaires et les intervenants communautaires autochtones, notamment le développement de l'entrepreneurship et des compétences en affaires, le développement d'infrastructures, l'amélioration de la productivité, l'expansion des marchés, l'innovation et le financement.

Au cours des cinq prochaines années, la Société continuera de travailler avec les collectivités des Premières nations au Cap-Breton afin de contribuer à la durabilité économique de ces collectivités.

Résultats escomptés – Aide aux collectivités

Objectifs annuels*
2008-2009

Objectifs quinquennaux
De 2008-2009 à
2012-2013

500 000 dollars en leviers financiers

2,5 millions de dollars en leviers financiers

80 festivals et événements

400 festivals et événements

Grâce à la mesure visant les congrès et les manifestations sportives, accroissement du nombre de touristes de l’extérieur de l’Île et hausse des recettes touristiques globales de l’Île.       

Grâce à la mesure visant les congrès et les manifestations sportives, accroissement du nombre de touristes de l’extérieur de l’Île et hausse des recettes touristiques globales de l’Île.


5.4 Recrutement d’entreprises, commerce et investissement

Voici le principal objectif du recrutement d’entreprises, du commerce et de l’investissement :

Attirer de nouveaux investissements commerciaux à l’Île du Cap-Breton et augmenter le nombre de nouveaux exportateurs et les ventes d’exportation dans les marchés actuels en croissance.

5.4.1 Sous-activités de programme

L’accent que la SECB met sur le commerce vise à augmenter les capacités des entreprises à établir des marchés d’exportation et à étendre leurs activités commerciales. De plus, la Société se concentrera également sur les activités en rapport avec l’investissement, apportant du même coup les avantages économiques et les compétences qui font cruellement défaut dans la région.

5.4.1.1 Mission commerciale inversée

Au cours de l’année à venir, la Société mettra sur pied une mission commerciale inversée chargée de faire la promotion des produits du Cap-Breton. Ce type de mission procure une visibilité sur les marchés internationaux à plus d’entreprises du Cap-Breton que ne peut le faire une mission commerciale traditionnelle.

5.4.1.2 Activités de promotion

Il est primordial de disposer de renseignements exacts et concrets sur le climat des affaires et le mode de vie dans l’île du Cap-Breton, afin que les décideurs, les investisseurs et les particuliers bénéficient des meilleurs conseils qui soient sur les possibilités d’investissement. Au cours des cinq prochaines années, la Société soutiendra les activités d’investissement à grand renfort de campagnes promotionnelles ciblées et de production de matériel promotionnel sur les investissements.

Résultats escomptés – Recrutement d’entreprises, commerce et investissement

Objectifs annuels*
2008-2009

Objectifs quinquennaux de 2008-2009 à
2012-2013

2 millions de dollars de nouveaux investissements à l’Île du Cap-Breton  

10 millions de dollars de nouveaux investissements à l’Île du Cap-Breton

5.5 Orientation et recherche

Voici le principal objectif en matière d’orientation et de recherche :

Fournir une assise solide pour les priorités et les programmes d’orientation stratégiques de la Société.

5.5.1 Sous-activités de programme

Les fonctions relatives à l’orientation et à la recherche contribuent à l’ensemble des activités de la Société. La recherche entreprise permet de fournir une base solide à la direction stratégique de la SECB et aux activités d’élaboration des politiques.

5.5.1.1 Recherche

La SECB adopte un plan de recherche prospectif qui favorise la participation des intéressés de l’extérieur à des groupes de travail. Cette approche reflète et appuie :

• les nouveaux enjeux économiques locaux;
• les possibilités et les défis structurels;
• les considérations sectorielles particulières;
• les politiques fédérales;
• les mesures de la SECB en matière de programmes et de développement;
• la nécessité d’une gestion et d’une évaluation continues du rendement.

Les activités ayant trait à l’orientation et à la recherche comprendront des recherches commandées à l’interne, des recherches qui sont effectuées avec des partenaires indépendants ainsi que la participation à différents ateliers se rapportant à la politique de développement économique.

5.5.1.2 Analyse économique

Afin d’assurer la pertinence et la précision des données économiques et des analyses dont disposent les décideurs, la SECB met à jour une fois par an les données personnalisées provenant de Statistique Canada, notamment les données sur le recensement et sur la population active, les données régionales et administratives, celles sur le registre des entreprises, les prévisions démographiques et d’autres données, selon les besoins. 

Résultats escomptés – Orientation et recherche

Objectifs annuels*
2008-2009

Objectifs quinquennaux de 2008-2009 à 2012-2013

De 4 à 6 études de recherche (selon le coût de chacune) qui permettent d’établir un fondement solide pour les priorités et les programmes stratégiques de la Société.

De 20 à 30 études de recherche (selon le coût de chacune) qui permettent d’établir un fondement solide pour les priorités et les programmes stratégiques de la Société.

 
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