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Contenu archivé
A compter du 19 juin 2014, les activités de la Société d’expansion du Cap-Breton ont été transférées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le contenu sur ce site Web a été archivé à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents.
 
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 Rapport annuel 2008

Table des matières

Message de la présidente
Message de la première dirigeante par intérim
Conseil d’administration
Équipe de la haute direction
Qui nous sommes
    Notre mandat
    Notre mission
Contexte économique
Rendement par rapport aux objectifs
    Soutien aux entreprises
    Soutien aux collectivités
    Recrutement d'entreprises et investissement
    Orientation et la recherche 
    Prestation de services au nom du gouvernement du Canada
Opérations immobilières
    Responsabilisation et transparence
Ressources humaines
Responsabilité sociale de la SECB
Langues officielles et communication  
Gouvernance d'entreprise
Gestion du risque
Rapport et analyse de la direction


Message de la présidente du conseil d'administration, Monique Collette

Il me fait plaisir, au nom du conseil d'administration et du personnel de la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB), de soumettre ce rapport annuel. À titre d'organisme principal du gouvernement fédéral chargé du développement économique au Cap-Breton, la SECB a pour mission de travailler en partenariat avec les gouvernements, le secteur privé et la collectivité afin d'aider, de promouvoir et de coordonner les efforts qui favorisent un environnement propice à la production de richesses et à la création d'emplois à l'Île du Cap-Breton et à Mulgrave.

L'année qui vient de s'écouler en a été une de changements et de renouveau pour la SECB. Au niveau institutionnel, la Société voit actuellement une révision de son mandat, à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor. Au niveau opérationnel, un processus de recrutement a été entamé à la fin de 2007 en vue de trouver un nouveau premier dirigeant pour la Société. Au niveau du conseil d'administration, la composition du conseil d'administration de la SECB a radicalement changé à la fin de 2006-2007, vu la nomination de cinq nouveaux membres de l'extérieur et du départ de l'ancien vice-président, qui était également membre du conseil.

Le nouveau conseil d'administration a eu tôt fait de relever ses responsabilités d'intendance, et ce, en développant une relation de travail adéquate et effective avec la direction et en s’assurant que des mécanismes sont en place en vue de la responsabilisation. Le conseil s'est engagé à améliorer, de manière continue, ses pratiques de gouvernance d'entreprise. Tout au long de l'exercice, les efforts ont misé sur la planification stratégique et sur un dialogue accru avec les partenaires et les intervenants.

L'économie de l'Île du Cap-Breton et de Mulgrave continue sa transition, tandis que les collectivités s'adaptent au déclin des industries traditionnelles. Le mandat vaste et flexible de la SECB lui permet de devenir un catalyseur unique de croissance et de développement; il est clair que la force de la Société réside dans le dévouement de son conseil d'administration et de ses employés, qui tous ont à cœur la mission de la SECB et son succès. En 2007-2008, lorsque Marlene Usher a gracieusement accepté le poste intérimaire de première dirigeante, cet engagement s'est clairement manifesté. Le conseil d'administration assure Marlene Usher de sa reconnaissance pour le leadership exercé pendant cette période de transition.


Message de la première dirigeante par intérim, Marlene Usher

Servir à titre de première dirigeante par intérim de la SECB au cours de l'exercice 2007-2008 a été à la fois un plaisir et un honneur.

Tout au long de l'année, la Société a cherché à renforcer son cadre de planification stratégique et de gouvernance. Grâce au leadership du conseil d'administration et au dévouement de la direction et du personnel, des progrès ont été réalisés en vue de remobiliser les intervenants de la collectivité et des gouvernements. La planification stratégique a été cruciale; à partir de son plan stratégique, la Société a entrepris le travail de mise en place de la structure des ressources et des résultats en gestion. 

Au moyen de ses propres programmes et en tant qu'agent de prestation des programmes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, la SECB est en mesure d'offrir des solutions de développement économique « faites au Cap-Breton ». La Société mise sur le renforcement des assises économiques de la région. Au niveau communautaire, la Société travaille avec ses partenaires afin de développer une infrastructure qui favorise toujours davantage l'investissement et la croissance. La SECB travaille également avec le secteur privé à explorer de nouveaux débouchés et à faire des investissements commerciaux stratégiques. 

Même si le développement économique se fait graduellement, sans solution-miracle, les indicateurs économiques de l'Île montrent des signes d'amélioration. Le taux de chômage en 2007 a été ramené à 14 %, une nette amélioration par rapport à 25 % en 1993. 

L'avenir offre des choix aux gens du Cap-Breton et de Mulgrave. Tandis que personne ne peut garantir la prospérité, les occasions sont à portée de main et, grâce aux partenariats et au leadership, l'économie du Cap-Breton a le potentiel de devenir une base solide sur laquelle ériger notre avenir.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

BOB MUNROE
Originaire de Sydney, Bob Munroe est comptable agréé et partenaire associé de MGM & Associates, à Sydney. Il détient une expérience approfondie dans les domaines de la vérification, de la comptabilité, de la fiscalité et d'autres services consultatifs en matière de finances. M. Munroe œuvre dans maintes activités professionnelles et communautaires.

EVA LANDRY
Mme Landry, une résidente de St. Peters, possède une vaste expérience professionnelle. Mme Landry a été la première femme à occuper les poste d'inspectrice et de surintendante des écoles de la Nouvelle-Écosse; elle a également travaillé comme consultante en éducation. Maintenant à la retraite, Mme Landry s'occupe activement de bénévolat auprès de sa collectivité.

FRANK MACINNIS
M. MacInnis, un résident de Creignish (comté d'Inverness), a fait ses études à l'Université St. Francis Xavier et, après une carrière dans le monde de l'éducation, il a pris sa retraite. M. MacInnis siège à plusieurs conseils d'administration et à de nombreux comités organisateurs.

MARLENE USHER
Marlene Usher est entrée à la Société en 2001. Auparavant, elle a travaillé pendant douze ans dans une firme nationale de comptables agréés. Forte du titre de comptable agréée, elle met au service de la Société son bagage d’expérience acquise dans l’entreprise privée et en matière de services-conseils.

SARA FIGLIOMENI
Née à North Sydney, Mme Figliomeni est diplômée de l'Université Mount St. Vincent; elle détient des connaissances et de l'expérience dans l'industrie hôtelière à titre d’entrepreneure. Mme Figliomeni est actuellement propriétaire-gérante du restaurant Joe’s Warehouse, à Sydney; elle fait partie de plusieurs conseils d'administration et organismes commun autaires.

MONIQUE COLLETTE
Mme Collette assume les responsabilités de présidente de la Société d’expansion du Cap-Breton depuis 2003. Elle est également présidente de l’APECA.

TERRY MILLER
Terry Miller habite depuis longtemps à l'Île du Cap-Breton. Diplômé de l'Université St. Mary’s, il a récemment pris sa retraite après une carrière dans l'activité bancaire. Il est actuellement à l'emploi de la Cape Breton District Health Authority.

ÉQUIPE DE LA HAUTE DIRECTION

MARLENE USHER
PREMIÈRE DIRIGEANTE PAR INTÉRIM

D.A. LANDRY
DIRECTEUR DES COMMUNICATIONS ET DE L’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

THOMAS PLUMRIDGE
DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM DU DÉVELOPPEMENT

LORI MARENICK
DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES INTÉGRÉS

JOE CASHIN
DIRECTEUR DE LA VÉRIFICATION INTERNE

SHELLY KEHOE
DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM DES PROGRAMMES COMMERCIAUX

QUI NOUS SOMMES

La Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) est une société d'État créée conformément à la Partie II de la Loi sur l’organisation du gouvernement, le Canada atlantique, 1987 (également connue sous l'appellation Loi sur la Société d'expansion du Cap-Breton).

Les dimensions modestes du territoire couvert par la SECB, son pouvoir local et son mandat flexible permettent à la Société de concevoir des initiatives très particulières aux besoins et aux priorités locales. Face à tout problème, la Société est ainsi en mesure d'adopter une approche directe ou holistique; elle est capable de rassembler et de faire participer tous les intervenants dans l'économie locale et d'offrir orientation et participation.

En tant que société d'État, la SECB constitue une entité juridique indépendante qui relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

En plus d'administrer ses propres programmes, la SECB est chargée d'administrer ceux de l'APECA à l'Île du Cap-Breton. En 1995, la SECB et l'APECA ont signé un protocole d'entente permettant à la SECB de concevoir ses stratégies de programmation et de développement économique en vue de compléter les programmes de l'APECA. Le protocole d'entente avec l'APECA a été renégocié en vue de deux autres mandats quinquennaux, le 1er avril 2000 et le 1er avril 2005.

La SECB collabore depuis longtemps en partenariat avec Service Canada, de même qu'avec Développement économique Nouvelle-Écosse, les administrations de développement régional (ADR), Nova Scotia Business Inc., Tourisme et Culture Nouvelle-Écosse, le ministère provincial de l'Énergie, la Société de développement du Cap-Breton (DEVCO) et Destination Cap-Breton. Elle a également des partenariats avec les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), divers organismes à but non lucratif, les municipalités et le secteur privé aux fins de plusieurs mesures de développement économique.

NOTRE MANDAT

La Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton confère à la Société un vaste mandat législatif qui s’énonce en ces termes :

La Société a pour mission d’encourager et d’aider, de concert éventuellement  avec le gouvernement du Canada ou de la Nouvelle-Écosse, leurs organismes ou toute autre personne publique ou privée, le financement et le développement de l’industrie à l’île du Cap-Breton* en vue de créer des emplois en dehors du secteur de l’industrie houillère et de diversifier l’économie de l’Île.
*Cette définition du Cap-Breton englobe aussi la région de Mulgrave.

NOTRE MISSION

L’énoncé de mission canalise les activités de la Société vers les principaux problèmes touchant l’économie de l’Île du Cap-Breton et de la région de Mulgrave. Il se lit comme suit :

La Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) est le principal organisme fédéral axé sur le développement économique du Cap-Breton. En association avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et d’autres intervenants locaux, elle utilisera ses vastes pouvoirs et sa souplesse pour appuyer, favoriser et coordonner les efforts visant à promouvoir un environnement favorable à la production de richesses, afin de créer des emplois durables à l’Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave.

Contexte économique

L'Île du Cap-Breton continue de réorienter son économie après la fermeture de ses deux industries principales, les charbonnages et la sidérurgie, au tournant du millénaire. Pendant de nombreuses années, de forts investissements dans ces industries ont étouffé d'autres domaines de croissance potentiels, laissant l'Île relativement défavorisée par rapport à d'autres régions. Bâtir une capacité économique prend du temps, car l'investissement et la croissance sont des processus à long terme.

L'évolution des caractéristiques démographiques, marquée par une main-d'œuvre vieillissante et l'émigration, continue d'être l'un des enjeux les plus significatifs de l'économie cap-bretonaise. Entre 1996 et 2006, l'Île du Cap-Breton a vu sa population décliner de 10 %, avec de fortes diminutions au sein des groupes les plus jeunes et une augmentation du nombre des 55 ans et plus. 

Ce déclin de la main-d'œuvre peut provenir en partie de départs à la retraite et de l'émigration continue de travailleurs vers d'autres marchés. Le nombre de personnes employées dans la tranche d'âge des 25 à 44 ans représente maintenant 38 % de la population active, alors qu'il était de 54 % en 1987. 

Dans l'ensemble et à long terme, il existe au Canada et en Nouvelle-Écosse une tendance au vieillissement de la main-d'œuvre, et ce, en raison d'une structure démographique sensiblement influencée par les
« baby-boomers » vieillissants.

Au Cap-Breton, cette tendance a été exacerbée par le manque de débouchés au cours des dernières décennies, avec pour résultat une émigration des ouvriers. De 2001 à 2006, l'Île du Cap-Breton a vu l'exode de 4 726 personnes. De ce nombre, presque toutes ces personnes (95 % ou 4 493) étaient âgées de 45 ans ou moins et 73 % avaient moins de 25 ans. 

Les efforts se poursuivent en vue de diversifier l'économie du Cap-Breton. Des foyers de développement ont vu le jour; ils contribuent à bâtir une fondation en vue du développement et de la croissance à venir.

L’industrie touristique continue d'être l'un des principaux moteurs économiques de l'Île. Un développement touristique de 300 millions de dollars, la station de villégiature Louisbourg Resort Golf and Spa, est actuellement en cours. L'entreprise construira d'abord 24 demeures de luxe, mais le plan consiste loger de 200 à 300 demeures. Cette station de villégiature comprenant un terrain de golf de championnat de 18 trois sera terminé d'ici 2011.

Du côté de Donkin, une fois terminée l'étude de faisabilité relative au projet de 300 millions de dollars pour une mine de charbon, une décision sera rendue au début de 2008. Xstrata PLC, une multinationale suisse du domaine minier, a été choisie pour remettre en état la mine abandonnée. Si le projet est mis en marche, il se passera entre deux et trois ans avant que la mine ne devienne opérationnelle; elle pourrait employer jusqu'à 300 personnes.

Pour ce qui est de l'assainissement des étangs bitumineux de Sydney, des travaux se déroulent actuellement, qui vont s'échelonner sur au moins neuf ans, au coût de 400 millions de dollars environ.
En 2007, PharmEng International Inc. a ouvert des installations de pointe en vue de la fabrication pharmaceutique au Cap-Breton. Ces installations emploieront d’abord 65 personnes; ce nombre devrait dépasser les 150 employés dans les trois prochaines années.

D'autre part, l'industrie des téléservices a pris de l'expansion; elle emploie plus de 3 900 personnes à travers l'Île. L'emploi offert par les centres de téléservice offre de la flexibilité au marché du travail; il fournit des compétences et une formation aux personnes à la recherche d'un premier emploi. 

RENDEMENT PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS

Dans l'intérêt d'une meilleure responsabilisation au sein du gouvernement, les ministères, agences et sociétés d'État du gouvernement du Canada ont adopté une structure de responsabilisation exhaustive et axée sur les résultats pour l'établissement de rapports financiers et non financiers.

Cette structure de responsabilisation exhaustive exige des ministères, agences et sociétés d'État une définition claire des résultats à atteindre en termes d'impacts et d'effets pour les programmes ou services offerts. Elle exige également qu'ils mesurent et évaluent le rendement, et qu'ils effectuent des ajustements, au besoin, afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience. Une approche fondée sur les résultats fournit de l'information qui aide les ministères et les agences à déterminer les forces et les faiblesses d'un programme; en même temps, elle guide la gestion en rapport avec ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

En 2000, la SECB a mis en place un cadre de gestion du rendement. Élaboré par la SECB en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), ce cadre a pour objectif d'assurer une base homogène pour la présentation de renseignements axés sur les résultats au sujet des activités de la Société, d'une année à l'autre. 

À compter du 1er avril 2005, la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) a remplacé le cadre stratégique de la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation de 1996. La Politique sur la SGRR offre au gouvernement fédéral un cadre de gestion des dépenses intégré et moderne afin d'établir à l'échelle du gouvernement une approche commune à la cueillette, à la gestion et à l'établissement de rapports publics sur les données de rendement financier et non financier.

La Politique sur la SGRR s'applique à tous les ministères, conformément à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Elle s'applique également à toute société d'État qui sollicite des crédits parlementaires. Les lignes directrices stipulent que les sociétés d'État doivent discuter avec le SCT d'une application adéquatement modifiée de la Politique sur la SGRR.

La Politique sur la SGRR exige que les ministères élaborent une structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) à trois (3) composantes :

•  les résultats stratégiques;
•  l'architecture des activités de programme (AAP);
•  la structure de gouvernance.

Au cours de 2007-2008, la SECB a retenu les services du Réseau de gestion de la performance (RGP) afin de réviser l'AAP de la Société, de préparer sa SGRR et de revoir son cadre de gestion du rendement.
Cinq (5) activités de programme ont continué de guider l'orientation stratégique de la Société. Ce sont : 

•  le soutien aux entreprises;
•  le soutien aux collectivités;
•  le recrutement d'entreprises et l'investissement;
•  l'orientation et la recherche;
•  la prestation de services au nom du gouvernement  du Canada.

SOUTIEN AUX ENTREPRISES

OBJECTIF
Veiller à la croissance de l'économie en encourageant l'investissement du secteur privé dans des projets qui favorisent la compétitivité des entreprises commerciales et qui augmentent les débouchés commerciaux en vue de produire des emplois viables à long terme.

Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux employeurs au Canada. Des données de 2004 ont révélé que 32 % des Canadiens ayant un emploi travaillaient dans une entreprise de moins de 50 employés, tandis que 24 % travaillaient dans des entreprises moyennes de 50 à 500 employés. Les PME forment l'essentiel des organismes employeurs au Canada; elles composent plus de 97 % de toutes les entreprises canadiennes.

Les PME comptent parmi les moteurs économiques clés à l'Île du Cap-Breton. La SECB travaille avec les entreprises à différents niveaux de croissance, faisant des investissements dans le démarrage d'entreprises, leur agrandissement, l'innovation, le développement des exportations, le commerce électronique, le perfectionnement des compétences en affaires, l'infrastructure stratégique et les liens en télécommunications.

La Société peut offrir un accès à des capitaux sous forme de prêts garantis, non garantis ou sans intérêt, d'actions ou de soutien non remboursable. Au cours de 2007-2008, la SECB a engagé une somme supérieure à 6 millions de dollars en fonds de soutien dans le cadre de ses activités de soutien aux entreprises. 

Le soutien de la SECB aux entreprises a aidé celles-ci à augmenter le nombre de leurs employés et leur niveau de ventes à l'exportation, de même qu'à attirer d'autres sources d'investissement. Entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, la SECB a contribué directement à la création de quelque 167 emplois (chiffre estimatif), dépassant ainsi ses objectifs annuels et quinquennaux de création d'emploi. La Société a également dépassé son objectif annuel pour l'investissement à levier financier et ses objectifs annuels et quinquennaux pour la valeur en dollars des nouvelles ventes à l'exportation. Cependant, elle n'a pas atteint l'objectif escompté pour ce qui est du nombre de projets en commerce électronique. En 2008-2009, la Société mène une nouvelle mesure de sensibilisation pour promouvoir tous ses programmes, parmi lesquels le commerce électronique sera mis en évidence.

SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS

OBJECTIF
Aider les collectivités à planifier et à mettre en place des projets de développement économique communautaire qui sont directement liés à une activité économique à long terme et autonome.

La SECB a travaillé avec plusieurs organismes de développement économique communautaire au cours de l'année, en vue d'aider à réaliser des buts spécifiques établis dans les divers plans stratégiques. La Société a effectué bon nombre d'investissements stratégiques afin d'aider à créer un environnement propice à une croissance économique durable. 

Pendant l'exercice, la Société a offert un soutien financier à 97 festivals et activités culturelles partout à l'Île, avec un effet de levier de plus de 1,9 million de dollars. La SECB a offert un financement à bon nombre de projets liés au tourisme, parmi lesquels le centenaire du Silver Dart, une stratégie de marketing touristique pour l'Île du Cap-Breton, la course de voiliers Clipper 2007-2008 autour du monde, des ateliers expérimentaux de programmation à la Forteresse de Louisbourg et le marketing en vue d'un festival international de percussions.

Un soutien a été fourni également à l'administration portuaire de Sydney en vue de tests préliminaires d'évaluation environnementale et à la Société du Superport du détroit de Canso aux fins d'amélioration de l'infrastructure, ainsi qu'à de nombreux autres projets de développement communautaire.

La SECB continue de soutenir les congrès et les activités sportives.

Au cours de l'exercice, la Société a offert un soutien financier au Grand Chelem de curling, au 18e Rallye régional annuel du Harley Owners Group (H.O.G.) à l'Île du Cap-Breton, ainsi qu’à l'Assemblée générale annuelle 2008 et au repêchage de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ) au Cap-Breton.

La SECB a continué en 2007-2008 de collaborer avec les collectivités des Premières nations de l'Île. La Société a contribué à l'ouverture d'un bureau à fonction économique pour les autochtones en vue de coordonner les débouchés liés à l'assainissement des étangs bitumineux de Sydney, de façon à maximiser les avantages économiques pour les cinq collectivités Unama’ki de l'Île du Cap-Breton. L'Agence d'assainissement des étangs bitumineux de Sydney a attribué à des entreprises autochtones pour le nettoyage du bassin de refroidissement. Seules les entreprises à propriété autochtone dans une proportion d'au moins 51 % seront admissibles au processus de passation de marchés. De plus, si un soumissionnaire a plus de cinq employés à temps plein, au moins le tiers d'entre eux devront être autochtones. Il existe également des exigences à cet effet en ce qui concerne les sous-traitants.

La Société a dépassé tant son objectif annuel que son objectif quinquennal pour ce qui est de l'investissement à effet de levier. En 2007-2008, la Société a apporté 4,5 millions de dollars en vertu de ses activités de soutien à la collectivité.

RECRUTEMENT D'ENTREPRISES ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF
Attirer de nouveaux investissements commerciaux à l'Île du Cap-Breton.

L'investissement étranger direct (IED) joue un rôle majeur dans l'économie canadienne par le biais de la création d'emplois et de l'amélioration de la productivité, de même que par son apport à l'innovation et à  la technologie. On estime que 7 % de tous les emplois en Nouvelle-Écosse sont attribuables à des entreprises étrangères. Un aspect important du développement grâce à l’IED se fonde sur l'apport de données et de renseignements pertinents et en temps opportun en matière d'investissement. 

Au cours de l'exercice, la Société a travaillé conjointement avec Cape Breton Business Partnership au réaménagement d'un site Web sur l'investissement pour le Cap-Breton. Ce site sur l’attraction d'investissement au Cap-Breton deviendra le mode essentiel de diffusion de renseignements au sujet de l'Île. Entièrement refaçonné, ce site Web constituera un portail facile d'accès et complet, fournissant les données économiques et autres indicateurs d'importance les plus à jour et les plus précis. Il est important que des renseignements factuels et exacts au sujet du climat d'affaires et du mode de vie à l'Île du Cap-Breton soient à la disposition des preneurs de décision, des investisseurs et des particuliers pour les tenir au courant des possibilités d'investissement.

La SECB a soutenu certaines autres activités liées à l'investissement au cours de l'année, soit l'accueil de missions d'acheteurs pendant le Festival international Couleurs celtiques, un colloque sur la technologie de forage et de production en mer qui se déroulait à Houston (Texas), ainsi que des annonces pendant la diffusion nationale du téléthon des Christmas Daddies, en décembre.

La SECB attire de nouveaux investissements en cernant l'investissement étranger direct de l'extérieur du pays, de même que l'investissement à l'extérieur de l'Île à partir d'ailleurs au Canada. La SECB a attiré approximativement 124 000 dollars en nouvel investissement au Cap-Breton pendant 2007-2008, c'est-à-dire en deçà de son objectif. Cet objectif a été revu, dans le cadre de l'examen d'ensemble par la SECB de son cadre de gestion du rendement, en particulier vu la liquidation du FICB en 2007-2008. Au cours des six dernières années, la SECB a participé à plusieurs projets soutenus par le FICB qui, étant donné leur ampleur, ont entraîné des investissements appréciables au Cap-Breton.

ORIENTATION ET RECHERCHE

OBJECTIF
Aider à fournir une base solide pour les priorités et les programmes relatifs à l'orientation de la Société.

La SECB mène des recherches et des analyses en matière d'orientation, qui offrent un fondement à son approche stratégique globale. Les recherches et les analyses effectuées par la SECB reflètent et soutiennent : 

•  les enjeux économiques locaux en émergence;
•  les défis et les occasions en matière de
   structure;
•  les considérations particulières aux secteurs;
•  les politiques fédérales;
•  les mesures de programme et de développement    
   de la SECB;
•  le besoin de gestion de rendement et d'évaluation
   continues.

En 2007-2008, la SECB a mené des recherches dans divers domaines, dont les suivants :

Modèle paramétrique sur la prospérité pour le Cap-Breton

La Société a travaillé de concert avec DEVCO et Cape Breton Business Partnership afin d'élaborer un modèle économique pour évaluer la performance économique du Cap-Breton par rapport à ses voisins nord-américains. Le modèle servira de banc d'essai pour le Cap-Breton par rapport à ses voisins, ainsi qu'à relever les lacunes possibles et les facteurs qui y contribuent. Il fournira aux décideurs les outils d'évaluation des catalyseurs avérés de rendement économique (éducation, atouts physiques, recherche-développement et commerce) et pour cerner ceux qui pourraient servir à combler plus vite le fossé en matière de prospérité.

Architecture des activités de programme, structure de gestion, des ressources et des résultats et cadre de gestion du rendement pour la Société d'expansion du Cap-Breton

À compter du 1er avril 2005, la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) a remplacé le cadre stratégique de la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation de 1996.

Au cours de l'année, la Société a travaillé avec le Réseau de gestion de la performance afin de réviser l'architecture des activités de programme de la Société, de préparer sa structure de gestion, des ressources et des résultats et de revoir son cadre de gestion du rendement.

Profils détaillés des secteurs de l'économie cap-bretonaise

Au cours de l'année, la Société a retenu les services de Gardner Pinfold Consulting Economists Limited afin de mener une analyse situationnelle des divers secteurs de l'économie du Cap-Breton, notamment le tourisme, les industries du savoir, la fabrication et la transformation, les ressources, l'environnement et l'énergie.

Cette analyse contient un sommaire du rendement récent dans chacun des secteurs, y compris les tendances récentes en ce qui concerne la croissance, l'examen des forces et des faiblesses, des possibilités et des menaces, ainsi qu’une projection de la croissance du secteur au cours des dix prochaines années. L'analyse des secteurs fournit un examen objectif et une évaluation du potentiel de chacun en vue d'en faire un créneau productif pour le Cap-Breton. Finalement, l'analyse situationnelle aidera la SECB, lors de son processus de planification d'entreprise, à prioriser les secteurs définis de façon à déterminer lesquels il faudrait cibler en vue de stratégies proactives de développement.

Impact économique de l'aide au développement accordée par le gouvernement fédéral à l'Île du Cap-Breton

La Société a retenu les services de Canmac Economics pour mener une étude sur l'impact économique de l'aide fédérale au développement à l'Île du Cap-Breton. Le rapport représente une évaluation complète de l'impact des programmes fédéraux de développement de la SECB au cours d'une période de sept ans, depuis 2000-2001 jusqu'à 2006-2007. L'évaluation comprend, pour chaque année, l'impact économique (emploi, revenus et produit intérieur brut), l'impact fiscal (revenus en tant qu'économie de coûts, par ordre de gouvernement) et un examen de la structure en évolution de l'économie cap-bretonaise. Les résultats de l'étude fournissent les points suivants.

PRESTATION DE SERVICES AU NOM DU GOUVERNEMENT DU CANADA

OBJECTIF
Offrir, au nom des organisations gouvernementales, les programmes et les services requis en vue d'augmenter les occasions d'approche coordonnée en matière de développement économique à l'Île du Cap-Breton et, en particulier, d'améliorer la croissance des revenus gagnés et des débouchés d'emploi dans la région.

L'AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE (APECA)


La SECB offre les programmes suivants au nom de l'APECA.

Le Programme de développement des entreprises (PDE)
Ce programme vise à aider les PME à s'implanter, à croître et à se moderniser en leur offrant un accès à des capitaux sous forme de prêts sans intérêt non garantis. Le PDE offre également un soutien non remboursable aux organismes à but non lucratif. 

Le Programme de services-conseils (PSC)
Ce programme accorde aux clients l'accès à des consultants spécialisés en vue de profiter d'occasions d'affaires ou de résoudre des problèmes.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
Ce programme sert à soutenir les projets d'infrastructure municipale à petite échelle. Le FIMR comporte également un élément pour s'occuper des besoins en infrastructure des collectivités des Premières nations.

Le Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique (PICA), 2e vague
En 2000, le PICA a été créé en tant qu'investissement de 700 millions de dollars afin de soutenir le développement économique au Canada atlantique. Le PICA en est à sa deuxième phase, qui a trait aux domaines fondamentaux pour une croissance économique continue : investissement dans l'innovation, investissement dans les collectivités, investissement dans les personnes et investissement dans le climat d'entreprise. 

LA CORPORATION FONDS D'INVESTISSEMENT DU CAP-BRETON

Le Fonds d'investissement du Cap-Breton (Fonds ou FICB) a été constitué en société en août 2000, en tant que filiale en propriété exclusive de la SECB. Même s'il s'agit d'une filiale à 100 %, le décret en conseil 2000-1341, conformément à l'article 86(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), stipulait que la Partie X de la LGFP s'appliquerait au FICB tout comme s'il s'agissait d'une société d'État mère; en conséquence, son conseil d'administration, indépendant de la SECB, pouvait être nommé par décret en conseil. Le FICB a été créé afin d'administrer le fonds d'adaptation économique établi par le gouvernement du Canada et la province de la Nouvelle-Écosse, à la suite de la décision du gouvernement fédéral de mettre fin aux opérations de charbonnages de la Société de développement du Cap-Breton (DEVCO).

Le FICB a été conçu comme une société de transition qui devait mettre fin à ses opérations une fois que le fonds de développement économique serait engagé, ou plus tôt, si le gouvernement du Canada le jugeait approprié. 

Le 7 juin 2007, la gouverneure en conseil a révoqué la disposition contenue dans le décret en conseil ayant créé la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton, qui stipulait que le Fonds d'investissement agirait en tant que société d'État mère aux fins de la Partie X de la LGFP. Ainsi, depuis le 7 juin 2007, la Société détient le contrôle du Fonds d’investissement. On prévoit que le prochain examen spécial débutera à l'automne de 2008. Au 1er avril 2008, les actifs et les passifs restants du Fonds d'investissement ont été transférés à la Société, et le Fonds d'investissement a été dissous. Les états financiers pour la période prenant fin le  6 juin 2007 se trouvent à l'annexe 1. 

Au cours de son existence, le FICB s'est engagé à l'élaboration d'un cadre de responsabilisation et d'évaluation qui a servi de guide à ses activités de gestion du rendement. En 2001, un cadre de gestion du rendement a été mis en place pour déterminer les résultats attendus pour l'organisation.

Deux types d’objectif

Par souci de transparence et de responsabilisation, le FICB a élargi son système de production de rapports en créant deux ensembles d’objectifs en matière de résultats, à savoir les objectifs globaux des projets et les objectifs d’attribution. Nous nous assurons ainsi que la direction, le conseil d’administration, les organismes centraux, le Parlement et le public comprennent mieux nos résultats.

Objectifs globaux des projets
Ces objectifs correspondent à l’ensemble des résultats attendus de projets financés par le FICB et ils tiennent compte de son rôle de catalyseur en matière de financement.

Objectifs d’attribution
Ces objectifs font état d’une attribution des résultats au FICB en les répartissant au prorata entre les organismes gouvernementaux partenaires du FICB conformément aux méthodologies de son cadre de gestion du rendement. Ces objectifs permettent de reconnaître la participation financière de divers organismes et attribuent les résultats en fonction de la participation de chacun et des modalités des partenariats.

OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

En 2003, la SECB a réactivé DARR (Cap-Breton) Limitée, une société de portefeuille immobilier, en vue de consolider sa gestion immobilière et de promouvoir le développement économique au Cap-Breton.

DARR s'occupe de l'acquisition et de la disposition de propriétés en vue de servir financièrement le Cap-Breton au moyen d'investissements du secteur privé. DARR se conforme aux politiques de la SECB et rend compte de ses activités opérationnelles et financières devant le conseil d'administration de la SECB.

Au cours de l'exercice 2007-2008, la DARR a eu des coûts d'investissement de 433 728 dollars en rapport avec des ajouts immobiliers et/ou des améliorations et acquisitions d'équipement. Les recettes liées à des dispositions de propriété et d'équipement s'élevaient à 368 749 dollars.

La SECB et DEVCO ont collaboré au cours du processus de fermeture de DEVCO, de façon à optimiser le potentiel de développement économique à venir, pour ce qui est du transfert des biens immobiliers de DEVCO à la SECB. À cette fin, un protocole d'entente a été signé en 2005 et renouvelé en 2006. En janvier 2007 a eu lieu un premier transfert de la garde vers la SECB, soit d'environ 3 700 acres de terrain. Les deux sociétés d'État sont actuellement à mettre au point une seconde étape, qui devrait se dérouler au cours de l'exercice 2008-2009. 
Au cours de l'exercice écoulé, plusieurs travaux d'amélioration architecturale ont eu lieu aux installations de Silicon Island, notamment la construction d'un nouveau garage pour l’équipement de la Société, ainsi qu'un ajout au service central des documents.

En outre, on a acheté un ascenseur qui sera installé en 2008-2009; il faudra aménager une petite annexe à l'édifice pour la cage d'ascenseur. Par ailleurs, on a entrepris des plans préliminaires en vue d'une revitalisation de Silicon Island; il s'agit d'améliorations à l'extérieur de l'édifice (façade et fenêtres) et au terrain (aménagement paysager et nouveau terrain de stationnement), échelonnées sur plusieurs exercices financiers. 

RESSOURCES HUMAINES

La SECB se divise en plusieurs unités de fonctionnement, qui relèvent du premier dirigeant. Ce sont :

• les Comptes commerciaux;
• le Développement économique des collectivités;
• la Vérification interne;
• les Services intégrés;
• les Communications, l'Accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

De la formation est offerte dans divers domaines : français langue seconde, perfectionnement professionnel annuel destiné aux comptables agréés de la Société, cours de niveau universitaire, formation en leadership, formation sur la gouvernance de la Société, séminaires de planification de vie et de préretraite ainsi que colloques sur la santé et la sécurité au travail.

De nombreux employés de la SECB détiennent une expérience appréciable du secteur privé, laquelle contribue au succès d'ensemble de la Société. Plus de 14 % du personnel a une désignation professionnelle et 7 % des employés détiennent une  maîtrise. Environ 16 % des membres du personnel sont bilingues.

La SECB possède des bureaux en deux endroits afin de desservir sa clientèle de la région couverte par son mandat. Son bureau principal, situé à Sydney (Nouvelle-Écosse), compte 40 employés; le bureau satellite à Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse) a deux employés.

Accréditation syndicale
Les employés de la SECB ont obtenu une accréditation syndicale avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) en juillet 2007. Le processus de négociation collective est actuellement en cours.

Avec notre meilleur souvenir

Au bout d'un combat des plus vaillants, notre grand ami et collègue Kevin Warner a succombé au cancer, le 16 juillet 2007.  Kevin a travaillé quinze ans à la SECB; il nous laisse bien des souvenirs heureux.

Kevin, un être enthousiaste et plein de charisme, était un membre très apprécié de la famille SECB, toujours prêt à partager ses connaissances et son expérience. On se souviendra de lui pour son sens de l'humour, sa nature bienveillante et son amour du plein air.    
Repose en paix, cher ami.

Notre collectivité

Les employés de la SECB font partie intégrante de la collectivité. Non seulement s’intéressent-ils directement au succès de la mission de la SECB, mais ils manifestent en plus une véritable passion pour le Cap-Breton.

Venir en aide à la collectivité locale est une priorité majeure, à la maison et au bureau. Au cours de l'année écoulée, grâce à leurs généreuses contributions en temps et en argent, les employés ont pu avoir un impact positif sur la collectivité lors de nombreuses activités de collecte de fonds.

Aux premiers signes du printemps, l'esprit communautaire des employés de la SECB s'est manifesté par une participation à la Journée des jonquilles de la Société canadienne du cancer.

Au cours de diverses collectes de fonds, employés et cadres ont participé à l'activité « Aux Quilles pour les enfants » des Grands Frères et des Grandes Sœurs, devenue une tradition à la SECB.

La campagne Centraide continue de recevoir un généreux soutien de la part du personnel; les employés de la SECB ont reçu le « niveau argent » pour leur contribution.

Tous les vendredis, les employés de la SECB soutiennent la collectivité locale en délaissant leur tenue d'affaires et en revêtant des jeans. Cette année, les « vendredis décontractés » visent à soutenir le centre Every Woman's, qui vient en aide aux familles dans le besoin.

Pour la première fois, le personnel de la SECB « s'est jeté à l'eau » pour participer au premier festival annuel des bateaux-dragons à l'Île du Cap-Breton. L'équipe des Dragons de la SECB a pu mettre à l'épreuve ses compétences à la rame, en compétition contre d'autres organismes et entreprises locaux, afin de soutenir la Société des soins palliatifs du Cap-Breton. Le festival fait la promotion d'un mode de vie sain et il met en valeur l'esprit et la vitalité de la collectivité.

Bravo!
Au fil des ans, des membres du personnel de la SECB ont été reconnus à plusieurs titres en tant que porte-parole de la collectivité. Que ce soit comme entraîneur de hockey ou de baseball mineur, de bénévole dans les écoles, de solliciteur de fonds ou en soutenant des mesures issues de la collectivité, les employés de la Société sont empressés à rendre à la collectivité qui les héberge. Au cours de l'année écoulée, l'ensemble de leurs efforts de collecte de fonds a permis de recueillir quelque 5 000 dollars.   

RESPONSABILITÉ SOCIALE DE LA SECB

LA RESPONSABILISATION ET LA TRANSPARENCE
La Société s'est engagée à la responsabilisation et à la transparence dans ses opérations. Elle a mis en place une politique de divulgation proactive, par laquelle tous les frais de voyage et d'accueil de l'équipe de gestion sont régulièrement affichés sur son site Web. Le site présente également la liste de tous les projets approuvés, liste équipée d'une fonction de recherche.

En septembre 2005, la SECB est devenue assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP). Depuis, la Société investit en formation pour son personnel et en logiciels afin de faciliter sa conformité aux nouvelles exigences législatives. La Société a reçu en 2007-2008 huit (8) demandes relatives à l'accès à l'information et deux (2) en rapport avec la protection des renseignements personnels. En date du 31 mars 2008, toutes les demandes sauf une avaient été exécutées.

LA JEUNESSE ET L’ÉDUCATION
Vu l'accélération de l'exode de la population, il devient encore plus crucial de créer des débouchés d'emploi pour nos jeunes. La SECB reconnaît que la jeunesse représente l'avenir de l'Île; collectivement, nous devons favoriser les occasions du côté de l'éducation et de l'entrepreneuriat.

La SECB s'est engagée à établir des partenariats avec des établissements d'enseignement et des  intervenants clés afin de bâtir une économie qui offre des débouchés aux jeunes Cap-Bretonais. 

La SECB finance le programme Students in Business en vue d'aider de jeunes entrepreneurs de la région couverte par son mandat à créer leurs propres emplois d'été et à acquérir ainsi une précieuse expérience dans le domaine de l'entrepreneuriat. La SECB continue également d'embaucher environ six (6) étudiants chaque année, et ce, dans tous les domaines du développement économique.

La Société continuera d'aider la Jeune Chambre internationale dans bon nombre de domaines, en particulier l'entrepreneuriat et le développement des compétences, le développement des exportations et les stages.

La Société continue aussi d’offrir aux étudiants du baccalauréat en relations publiques l’occasion d'obtenir une expérience d'emploi tout au long de l'année. En participant au programme Alternance-études de l'Université Mount Saint Vincent, la SECB offre à ces étudiants une formation et un mentorat en cours d'emploi. 

GOUVERNEMENT EN DIRECT
En 2006, la SECB a ouvert son propre portail client, appelé « La SECB en direct ». Cette infrastructure de la Voie de communication protégée (VCP) permet aux clients d'avoir accès aux renseignements sur leur projet et de soumettre leurs réclamations en ligne; elle leur permet également de correspondre à titre confidentiel avec des fonctionnaires de la SECB. 
 
La SECB a de plus recours à la technologie afin d'accroître la transparence et la responsabilisation. Grâce au lien de divulgation proactive de son site Web, le grand public peut voir toutes les dépenses de voyage et d'accueil du premier dirigeant. Le lien menant à l'information sur les projets ouvre une page contenant la liste détaillée de tous les projets approuvés depuis 1999.

LANGUES OFFICIELLES ET COMMUNICATION

LES LANGUES OFFICIELLES
La Société s'est engagée à respecter les principes de la Loi sur les langues officielles (LLO); elle travaille étroitement avec les collectivités de la minorité linguistique (francophone) à l'Île qui ont indique le développement économique comme étant une priorité et un facteur déterminant pour leur survie et leur croissance.

Avec une proportion d'environ 16 % d'employés bilingues, la SECB possède un noyau bilingue apte à offrir ses divers programmes et services dans les deux langues officielles.

La Société a développé des relations de travail très proches avec les collectivités de langue minoritaire à l'Île du Cap-Breton; un agent de développement désigné travaille directement avec les groupes communautaires et entreprises francophones. La Société a également son champion officiel des langues officielles, également membre du comité de gestion. 

Par le passé, plusieurs des membres du personnel de la SECB ont suivi une formation linguistique à temps plein. Même si aucun n'a participé à une telle formation à temps plein en 2007-2008, l'un des membres de l'équipe de gestion continue sa formation à temps partiel et la Société rembourse les frais de scolarité de toute personne désireuse de renforcer ses connaissances en langue seconde au moyen de cours à l'extérieur du lieu de travail. 
 
LES COMMUNICATIONS
De bonnes communications sont un élément clé pour bâtir de solides relations entre les membres de la SECB et ceux de la collectivité qu'elle dessert. Le but essentiel de l'équipe de communications est d'expliquer comment le gouvernement du Canada, par l'entremise de la SECB, investit en vue d'améliorer la situation économique de l'Île du Cap-Breton.

Les projets de la SECB ont exercé un impact sur presque toutes les collectivités de la région couverte par le mandat de la Société. Il est important de reconnaître, de célébrer et de communiquer ces investissements en vue de favoriser un sentiment de fierté et d’encourager d'autres investissements.

Cette année, l'APECA a célébré ses 20 ans de service au Canada atlantique. Le 6 juin 2007, les employés de l'APECA ont participé à diverses activités partout dans la région atlantique pour célébrer les réalisations de l'Agence. La SECB, en tant qu'agente de prestation des programmes de l'APECA au Cap-Breton, a elle aussi souligné l'occasion. Par vidéo-téléconférence, les employés ont pu se rassembler et partager leurs récits, reconnaître les réalisations d'employés et entendre les remarques du ministre et des hauts fonctionnaires.

L'Art du succès au Canada atlantique, une activité menée par l'APECA à Halifax le 12 octobre 2007 pour reconnaître et mettre en valeur les réalisations d'entrepreneurs du Canada atlantique, commémorait également les 20 ans de service de l'APECA. L'activité de réseautage a permis de souligner le pouvoir des partenariats comme moteurs du succès économique au Canada atlantique et d'explorer d'autres occasions de collaboration future entre les secteurs privé et public. La SECB a participé à l'activité, conjointement avec des entreprises du Cap-Breton.

Au niveau local, la SECB a publié dix-sept communiqués sur diverses initiatives et elle a participé, à titre de société commanditaire ou d'exposante, à quinze salons commerciaux ou missions commerciales. De même, vingt-huit entreprises cap-bretonaises ont participé à ces activités.

En travaillant directement avec l'APECA, l'unité des Communications de la SECB continue d'aider et de promouvoir certaines mesures liées à l'entrepreneuriat, à l'innovation, au commerce et aux femmes en affaires.

La Société possède à l'interne ses propres capacités en infographie, ce qui non seulement lui sert à réduire les coûts, mais à garder un meilleur contrôle sur la conception et la gestion des documents d'affaires publiques. Au cours de l'année, 65 annonces opérationnelles et promotionnelles ont été créées et placées dans diverses publications. Cette capacité à l'interne permet à la SECB de réaliser son propre rapport annuel; tous les aspects de la réalisation en sont assurés par le personnel de la Société. 
 
GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

La gouvernance d'entreprise est le système par lequel les sociétés d'affaires sont dirigées et contrôlées. La structure de gouvernance délimite l'attribution des droits et responsabilités entre les différents participants tels que le conseil d'administration, les gestionnaires, les actionnaires et autres intervenants, et elle précise les règles et démarches à respecter dans la prise de décisions pour les affaires d'entreprise. De la sorte, elle sert de cadre aux objectifs de l'entreprise et aux moyens d'atteindre ces objectifs et de suivre le rendement. 
Organisation en vue de la coopération économique et élaboration d'un glossaire de termes statistiques 2005

La Loi sur la SECB établit le mandat, les pouvoirs et les objectifs de la Société. L'autorité est dévolue au conseil d'administration; en conséquence, le conseil d'administration est chargé de la gouvernance dans son ensemble. Le système de gouvernance et de responsabilisation de la SECB est établi dans la     Partie X de la LGFP.

Le 1er avril 2007, un changement majeur dans la structure de gouvernance de la SECB s'est produit au moment de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité (articles 247-253). Ces amendements visaient à rendre la structure organisationnelle de la SECB compatible avec les pratiques de gouvernance d'entreprise actuellement jugées optimales selon l'article 5 du rapport La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices (ministère des Finances et Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ottawa, juin 1996). 

Ces amendements ont révoqué les définitions de président et de vice-président contenues dans l'article 26 de la Loi sur la SECB pour les remplacer par deux nouvelles définitions, celles de président et de premier dirigeant. Avant l'entrée en vigueur de ces dispositions, le président du conseil d'administration était également le premier dirigeant de la Société, tandis que le vice-président en était l'administrateur en chef. Le président n'exerce plus le rôle de premier dirigeant; le poste de vice-président a été remplacé par celui de premier dirigeant.

Le conseil d'administration de la SECB supervise la gestion de la société d'État et il tient la direction responsable de son rendement. Parallèlement, le conseil d'administration relève du Parlement par l'entremise du ministre responsable. Conformément à la LGFP, la SECB doit soumettre un plan d’entreprise annuel à l'approbation du gouverneur en conseil. Les budgets annuels d'immobilisation et de fonctionnement reçoivent l'approbation du Conseil du Trésor.  La SECB doit aussi préparer un rapport annuel qui constitue son principal mode de communication des résultats au Parlement et aux citoyens canadiens. Les rapports annuels et les résumés de tous les budgets et plans doivent être déposés au Parlement.
 
Toutes les sociétés d'État sont tenues de conserver des états financiers adéquats, sujets à la vérification annuelle. Le Bureau du vérificateur général du Canada a été désigné comme vérificateur pour la SECB. Les dispositions relatives à la vérification comprennent l'opinion annuelle du vérificateur quant à la présentation des états financiers et à la conformité aux autorisations, ainsi qu'une disposition selon laquelle le vérificateur peut soulever d'autres questions au besoin. La SECB est également soumise à une vérification de l'optimisation des ressources (VOR), ou examen spécial, que l'on mène tous les cinq ans.

La gouvernance d'entreprise est une priorité continue pour le conseil d'administration de la SECB. Conjointement avec le Conference Board du Canada, en 2001 et de nouveau en 2002, la Société a mené une évaluation de sa conformité aux lignes directrices sur la régie des sociétés d'État. Une étude de suivi a été menée en 2002. La SECB a également créé un outil d'autoévaluation de gouvernance d'entreprise; les résultats sont inclus dans son rapport annuel.

ACTIVITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration de la SECB se compose de sept (7) membres. Au début de l'exercice
2007-2008, six des membres occupaient leur poste depuis relativement peu de temps. La composition du conseil s'est radicalement modifieé en 2006-2007, avec la nomination de cinq (5) nouveaux membres et le départ de l'ancien vice-président, qui était également membre du conseil. Ce poste a été comblé de façon temporaire. En mars, les nouveaux membres ont bénéficié d'une journée complète d'orientation; en mai, tous ont pu participer à une séance d'une journée sur la régie d'entreprise, offerte par David Brown, de Brown Governance Inc. En plus, les directeurs ont assisté à deux séances de formation offertes par l'École de la fonction publique du Canada, soit « Connaissances financières dans un environnement gouvernemental » et « Comprendre l'environnement gouvernemental et sa portée sur les sociétés d'État ».

Le conseil d'administration de la SECB a tenu sept rencontres en 2007-2008; les membres ont également assisté à diverses séances en rapport avec les activités du conseil, au cours de l'année. Les priorités de l'exercice comprenaient : l'orientation et la formation des membres, la planification stratégique et les efforts de renforcement de la gestion et de la responsabilisation au sein de la Société. 

Le comité de vérification s'est réuni à trois reprises au cours de l'exercice 2007-2008. Ses devoirs et fonctions comprennent l’exécution d’examens et la prestation d’avis au conseil d'administration en matière d'états financiers et de rapport du vérificateur. Le comité de vérification joue également un rôle actif en recommandant l'approbation de prêts douteux, de renonciations et de radiations. Tous les membres du conseil d'administration, sauf le président du conseil et le premier dirigeant, sont également membres du comité de vérification. Le comité est aidé dans sa tâche par l'unité de vérification interne. Le bureau du  vérificateur géneral du Canada participe à plusieurs des rencontres du comité. 

ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Un suivi détaillé de tous les projets continue d'être une priorité élevée pour la SECB. Toutes les évaluations environnementales reçoivent un suivi, de façon à assurer la conformité aux règlements et/ou procédures relatifs à la protection de l'environnement. En raison de leur nature particulière, certains projets exigent une attention spéciale, par exemple, l'aménagement du terrain de golf The Lakes, à Ben Eoin. En raison des interactions avec l'habitat des poissons et l'écosystème du Bras d'Or, il y a eu parfois des inspections quotidiennes et/ou hebdomadaires, afin d'assurer le plus haut niveau de mesures d'atténuation pour la Société et les gestionnaires de projet. 

GESTION DU RISQUE

La notion de risque a trait à l'incertitude relativement à des événements ou à des résultats futurs. C'est l'expression de la possibilité d'un impact qui pourrait exercer une influence sur la réalisation des objectifs d'une organisation. Un certain élément de risque est inhérent à toutes les opérations de la SECB. Dans un contexte d'incertitude, la gestion du risque est une approche systématique en vue de proposer un comportement optimal en rapport avec la définition des enjeux liés au risque, leur évaluation, leur compréhension, les mesures à prendre et la communication de ces enjeux. 

En 2005, la SECB a chargé Deloitte & Touche d'entreprendre l'élaboration d'un cadre de gestion du risque qui puisse devenir la base d'une approche structurée, systématique et disciplinée en matière gestion du risque exhaustive. Le cadre de gestion a confirmé la présence de risques significatifs qui planent sur la SECB; il offre un mode ordonné de classification et de communication du risque à travers la Société, fournit une structure en vue de l'évaluation des risques, des rapports et du suivi par divers groupes, et il assure la présence d'une sensibilisation à tous les genres de risque au sein de l'environnement quotidien.

En consultation avec le personnel et le conseil d'administration, on a pu définir divers risques et les classer comme élevés, moyens ou faibles. Cette liste est chaque année passée en revue par la gestion et le conseil d'administration. En effet, les facteurs de risque évoluent sans cesse et ils exercent des impacts variés sur la Société.

Chacun de ces risques a été passé au crible avec la direction afin de déterminer des modes d'atténuation. On a ensuite élaboré un plan qui a défini des stratégies d'atténuation. Ces stratégies incluent des mesures par lesquelles on peut observer, accepter, transférer ou étudier plus longuement le risque en question. On a ensuite établi un calendrier général de mesures à prendre, dont on a alloué la responsabilité à des fonctions commerciales et/ou à des personnes de la SECB.

RAPPORT ET ANALYSE DE LA DIRECTION

ACTIVITÉS D’EXPLOITATION ET DE DÉVELOPPEMENT
Les crédits parlementaires de la SECB en 2007-2008 atteignaient 8,65 millions de dollars (2007 – 8,655 millions de dollars).

Les dépenses de développement engagées sous forme d'aide non remboursable se sont chiffrées au total à 2,8 millions de dollars. La Société a affecté 0,5 million de dollars en aide directe aux entreprises et 2,0 millions de dollars en aide directe aux collectivités. En outre, le plan d’entreprise comporte d’autres secteurs d’intérêt tels que les politiques et l’investissement, auxquels sont attribués au total 0,3 million de dollars. 

En plus de l’aide non remboursable susmentionnée, la Société a consenti des prêts aux entreprises pour la somme de 5,3 millions de dollars (2007 –  2,9 millions de dollars), lesquels ne figurent pas dans les dépenses précitées, car les prêts sont remboursables. L’aide financière remboursable et non remboursable en 2007-2008 totalisait 8,1 millions de dollars, ce qui est supérieur de 0,5 million de dollars au budget. Des fonds supplémentaires pouvaient être versés à des requérants dans le secteur de l’aide au développement étant donné que les recouvrements étaient de 0,8 million de dollars supérieurs au budget. L’excédent de revenu est attribuable aux recouvrements des prêts et des contributions remboursables, des locations,des créances irrécouvrables et à d’autres revenus. Par conséquent, nous sommes d’avis que la Société a bien rempli son mandat. 

SOUTIEN DES PROGRAMMES
La Société emploie 42 personnes affectées à l’exécution des programmes, à l’administration des paiements, à la perception, au commerce et au développement ainsi qu’à diverses autres fonctions. Dans les bureaux de Sydney et de Port Hawkesbury, ces personnes veillent à ce que les clients habitant toutes les localités de la région visée par notre mandat aient accès à nos programmes et services. Les employés exécutent les programmes de la SECB, de l’APECA et du FICB.

Comme le montre le tableau ci dessous, les coûts administratifs engagés en 2007-2008 sont, dans l'ensemble, raisonnables par rapport au budget et à l'exercice précédent.

De plus, les chiffres susmentionnés comprennent 177 000 $ liés aux coûts administratifs du Fonds d'investissement du Cap-Breton pour la période allant du 7 juin 2007 au 31 mars 2008.

Ce pourcentage de frais généraux (frais administratifs et frais de soutien des programmes), par rapport aux dépenses de développement et aux déboursements de prêts, a beaucoup diminué depuis 2000. Le pourcentage pour 2008 serait de 24,2 % (2007 – 24 %) par rapport à 31 % en 2000.

Les frais communs de soutien des programmes de la SECB et de l’APECA représentent 22,9 % (2007 – 17 %) de la dotation de tous les programmes mis en œuvre par les deux organismes. Il s’agit d’un coût raisonnable en rapport avec les taux des huit années précédentes, comme le révèle le diagramme ce-dessous. 

ARGENT
La Société maintient des fonds dans une banque à charte canadienne et elle perçoit des intérêts chaque mois. L’intérêt est calculé sur le solde mensuel moyen à un taux préférentiel moins 1,75 %. Au 31 mars 2008, le solde de trésorerie était de 24,4 millions de dollars et le taux d’intérêt payé par la banque était de 3,565%.

PRÊTS
La Société fait appel à plusieurs modes de crédit, à savoir le prêt-subvention, le prêt productif d’intérêt, le prêt sans intérêt ainsi que la contribution remboursable sous condition. 

Le montant libéré et toutes les contributions remboursables sous condition sont imputés aux résultats lorsque le prêt est accordé. Si les conditions de l’emprunt ne sont pas respectées, la libération et les montants remboursables sous condition sont contrepassés et le solde devient exigible. 

La Société a veillé à constituer un ensemble de programmes à la clientèle, notamment des prêts, des subventions et des contributions remboursables sous condition afin d’arriver à un juste équilibre nécessaire à la croissance et à l’expansion des entreprises des clients tout en permettant à la Société de maximiser le rendement de ses capitaux. L’accroissement du portefeuille de prêts fait que tous les remboursements perçus peuvent se transformer en prêts à des clients dans les années subséquentes. 

Pendant l'exercice, la Société a accordé 5,3 millions de dollars en prêts à des clients outre les subventions et les contributions provenant des divers programmes administrés par la SECB. Au 31 mars 2008, les prêts et les contributions remboursables en cours représentaient en tout 32,3 millions de dollars et étaient composés de 58 comptes. À cette date, le solde du portefeuille de prêts et contributions remboursables se chiffrait en moyenne à 557 647 $, comparativement à 38 555 $ en 1999.

La hausse marquée des prêts en cours au 31 mars 2008 est le résultat direct de la consolidation du Fonds d'investissement du Cap-Breton (FICB) avec la SECB à compter du 7 juin 2007 et de l'inclusion des prêts ayant une valeur comptable totalisant 16,7 millions de dollars au 6 juin 2007.

Les recouvrements de prêts ont totalisé 1,6 million de dollars (2007 - 1,0 million de dollars) au cours de l'année, ce qui est de 0,8 million de dollars supérieur au montant prévu dans le plan d'entreprise de la Société. Les recouvrements et les débourrements sont consolidés et comprennent les montants de FICB pour la période du 7 juin 2007 au 31 mars 2008.

À la suite de l'exercice de diligence raisonnable mené par les agents de programmes, la Société a atténué le risque de pertes en obtenant des garanties de la plupart des clients, le cas échéant. La Société possédait des garanties sur 47 % (53 % en 2007) des prêts en cours au 31 mars 2008. La garantie sert à protéger la Société contre les défauts de remboursement. La garantie porte sur l'un ou plusieurs des éléments suivants : des hypothèques de premier et de second rangs sur des biens fonciers ou immobiliers; des hypothèques mobilières; des garanties accordées par des particuliers et des personnes morales; des contrats de garantie générale; des obligations de premier rang et à taux flottant ou des billets.  

PROVISION POUR PRÊTS DOUTEUX

La provision pour prêts douteux établie en pourcentage des soldes de prêts en cours a diminué de façon considérable de l’an 2000 à l’exercice en cours, pour se situer à 23,7 % (19,5 % en 2007). 

Cette provision a été déterminée sur la base de prêts particuliers d’après les renseignements courants à la fin de l’exercice et la connaissance que possède la direction des circonstances de l’entité donnée. Si la Société estime que la perception ne pourrait être réalisée avant l’échéance prévue, une provision pour prêt douteux est comptabilisée aux états financiers. 

APECA

Les rentrées du portefeuille de l’APECA géré par la SECB pour l’exercice 2007-2008 se sont chiffrées au total à 4 018 000 $ (4 312 000 $ en 2007), soit 100 % (111 % en 2007) de l’objectif établi.

Au cours des huit dernières années, la Société a non seulement atteint les objectifs de recouvrement établis, elle les a dépassés comme l’indique le diagramme.

De plus, les activités de perception de la Société se sont traduites par un taux d’arriérés des débiteurs de 6 % (4 % en 2007). Ce résultat est attribuable aux efforts communs du personnel de la perception et des agents des programmes. 

Placements en actions
Il n’y a eu aucun autre placement en actions pendant l’exercice 2007-2008. Le nombre total de placements en actions  demeure donc à quatre (2007- 3). Le rachat de parts différées totalisait 0 $ (2007 - 0 $).

PLACEMENT DANS LES FILIALES
Corporation Fonds d’investissement du Cap-Breton

La Société a comptabilisé un investissement d'un dollar dans la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton (FICB) à la valeur d'acquisition, comme la Gouverneure en conseil a demandé au FICB d'agir en tant que société d'État mère. Par conséquent, la Société n'exerçait aucun contrôle ni aucune influence notable, et l'investissement a été comptabilisé sur la base des coûts jusqu'au 6 juin 2007, date à laquelle le statut de Société d'État mère a été révoqué conformément au décret en conseil C.P. 2007-1902, et le contrôle par la SECB a été exercé à compter du 7 juin 2007. Ainsi, les résultats du FICB pour la période allant du 7 juin 2007 au 31 mars 2008 sont consolidés avec ceux de la SECB en date du 31 mars 2008.

La majorité des fonds du FICB ont été engagés, et le décret en conseil C.P. 2007-1902 en date du 6 juin 2007 a accordé l'autorisation de procéder au transfert des actifs et des passifs restants du FICB à la SECB. Ces derniers ont donc été transférés à la Société le 1er avril 2008, et le FICB a été dissous.

CAPE BRETON CASTING INC. (CBCI)
Le FICB possède une filiale, CBCI, et les résultats des opérations du 7 juin 2007 au 31 mars 2008 sont consolidés et inclus dans les états financiers consolidés de la SECB au 31 mars 2008 comme étant le résultat du changement de contrôle susmentionné. Les actifs d'exploitation et les stocks des opérations ont été vendus à un groupe du secteur privé à compter du 10 novembre 2007.

DARR (Cap-Breton) Limitée
La Société a exploité ses filiales DARR (Cap-Breton) Limitée en tant que société de développement et de portefeuille de biens immobiliers. DARR fera l’acquisition, la gestion et la conservation de biens immobiliers afin d’appuyer la prestation des programmes de développement économique administrés par la SECB. Les états financiers de DARR sont présentés sur une base consolidée avec ceux de la SECB.

Biens immobiliers et équipement
Les acquisitions de biens et d'équipement étaient de 550 843 $, ce qui est légèrement inférieur au montant de 575 000 $ prévu au budget du plan d'entreprise. Les acquisitions de matériel et les rénovations prévues aux installations existantes ont eu lieu. Au cours de l’exercice 2007-2008, des rénovations ont été effectuées aux biens immobiliérs à Port Hawkesbury et des ajouts aux biens immobiliérs et à l’équipement ant eu lieu a Silicon Island.

PRESTATION DE SERVICES – APECA
La Société a administré divers programmes de l'APECA d'une valeur de 16,2 millions de dollars (2007 - 19,6 millions de dollars) et a recouvré 2,4 millions de dollars (2007 - 2,3 millions de dollars) en salaires, en honoraires professionnels et autres frais d'exploitation liés à la prestation des services selon le protocole d'entente conclu entre la SECB et l'APECA.

PARC INDUSTRIEL SYDPORT
Un règlement à l’amiable a été signé en septembre 2005, avec un prix d’achat au comptant modifié de 1,255 millions de dollars. La Société a reçu des paiements de l’ordre de 0 $ en 2007-2008 et elle doit recevoir des paiements de 252 071 $ et 325 000 $ en 2009 et 2010, respectivement. Les paiements ne portent pas intérêt, sauf s'il y avait défaut de paiement.

 
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